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 Congé d'adoption de l'enfant

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Murièle
Bavard


Féminin Nombre de messages : 36
Age : 41
Date d'inscription : 08/04/2008

MessageSujet: Congé d'adoption de l'enfant   Lun 30 Juin - 10:16

Bonjour,
J'ai essayé de chercher sur le site si il y avait déjà un post là-dessus mais j'ai pas trouvé.
Voilà avec ma femme (mariée depuis sept 2013) nous avons 2 petites filles que nous avons portée chacune. Actuellement nous finalisons l'adoption, nous sommes dans la période où le ministère public peut faire appel (encore 11 jours d'attente).
Ayant eu une collègue (hétéro) qui a adopté une petite fille et qui a bénéficié d'un congé d'adoption (environ 10 sem) je voulais savoir si j'aurais également droit à ce congé.
Je ne trouve rien de spécifique pour les couples homo.
Je vous remercie pour votre réponse.
Murièle
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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30150
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Congé d'adoption de l'enfant   Lun 30 Juin - 10:52

Salut Murièle,

Il n'y a rien de prévu pour les couples homos dans la loi.

MAIS...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F537.xhtml

Citation :
Fonction publique : congé d'adoption
Mise à jour le 05.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier du congé d'adoption, le fonctionnaire et l'agent contractuel auxquels un service départemental d'aide sociale à l'enfance, l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé[/b] a confié un ou plusieurs enfants de moins de 15 ans pour adoption plénière.


Pour le fonctionnaire, pas de congé si c'est l'adoption de l'enfant du conjoint.


Pour les salariés autres que fonctionnaires
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/maternite-paternite-adoption,1975/le-conge-d-adoption,12740.html#sommaire_1
[/b]
Citation :

Qui peut bénéficier d’un congé d’adoption ?
Le congé d’adoption bénéficie au salarié (homme ou femme) qui s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption. Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour bénéficier de ce congé.
Toute stipulation d’une convention ou d’un accord collectif de travail comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance s’applique de plein droit aux salariés en congé d’adoption.
[b]

Donc, cela ne concerne pas non plus l'adoption intrafamiliale.

Lezzie.

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Murièle
Bavard


Féminin Nombre de messages : 36
Age : 41
Date d'inscription : 08/04/2008

MessageSujet: Re: Congé d'adoption de l'enfant   Lun 30 Juin - 10:56

Merci pour cette réponse rapide et claire et précise.
Je m'en doutais un peu mais on ne sait jamais !!

Et le principal dans tout ça c'est qu'on ai obtenu l'adoption de nos filles !!

Murièle
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Pirouette
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 1935
Date d'inscription : 23/07/2008

MessageSujet: Re: Congé d'adoption de l'enfant   Lun 30 Juin - 18:59

Le congé d'adoption, c'est plutôt pour remplacer le "congé maternité" de ceux qui ont la chance de porter l'enfant. Donc ça ne s'applique pas à nos couples. Et c'est bien normal.
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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30150
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Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Congé d'adoption de l'enfant   Lun 30 Juin - 19:56

Certes, mais moi qui me suis vu refuser mon congé "paternité" parce que je n'avais pas les bonnes glandes, j'aurais bien aimé profiter de mon Léo quelques jours lors de son adoption...


Lezzie.

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Pirouette
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 1935
Date d'inscription : 23/07/2008

MessageSujet: Re: Congé d'adoption de l'enfant   Mar 1 Juil - 13:20

Ah oui je me doute. Mais ce congé n'est pas là pour remplacer les lacunes du congé "paternité".
Et entre les 11 jours du congé "paternité" et les 10 semaines du congé d'adoption, y'a une sacré différence.
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yoshidu19
Patience avec moi, je suis Nouveau


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 22/05/2015

MessageSujet: Re: Congé d'adoption de l'enfant   Sam 23 Mai - 0:32

Bonsoir à tout le monde,
Je reviens sur le congé de "paternité" qui vous a été refusé
Lizzie a écrit:
me suis vu refuser mon congé "paternité" parce que je n'avais pas les bonnes glandes
.
C'est votre employeur qui vous a l'a refusé ou la caisse?
Merci d'avance et bonne soirée
titouille (en couple avec yoshidu19)
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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30150
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Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Congé d'adoption de l'enfant   Sam 23 Mai - 13:25

L'employeur, l'Etat.

Lezzie.


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