Actu 2 mai 2014 : Adoption refusée tribunal Versailles

http://www.rtl.fr/actualites/info/article/adoption-le-tribunal-de-versailles-refuse-l-adoption-d-un-enfant-issu-d-une-pma-a-l-etranger-7771637249


Par Thomas Prouteau | Publié le 02/05/2014 à 06h58 | Mis à jour le 02/05/2014 à 06h59 | RTL Petit Matin

Citation :

RÉACTIONS - Cette décision prise alors que le couple élève l'enfant de l'une des deux conjointes depuis sa naissance est une première depuis le vote de la loi Taubira.

Depuis la loi Taubira, l'adoption est ouverte aux couples homosexuels mariés. Mais le tribunal de Versailles a refusé à une femme d'adopter l'enfant de sa conjointe, selon une décision rendue le 29 avril dernier.

Mariées cet hiver, les deux femmes étaient convaincues d'obtenir l'adoption. Le couple, composé de la mère biologique et sa partenaire, élève le petit Martin depuis sa naissance, il y a quatre ans, après une procréation médicalement assistée (PMA) en Belgique.


Mais "le tribunal a demandé comment avait été conçu l'enfant, raconte Alexandre Uzwisn, de l'association des familles homoparentales (ADFH). Et du coup, ils s'en sont servi pour indiquer que la PMA était une fraude à la loi française, et que par conséquent, l'adoption ne pouvait pas être prononcée", explique-t-il.
Une première depuis l'adoption du mariage pour tous

Ce cas est une première, puisque depuis la loi sur la mariage pour tous, les tribunaux saisis de cas similaires ont systématiquement accordé l'adoption, que l'enfant soit né grâce à une PMA ou non.

Mais pour Hervé Mariton, député UMP proche de la Manif pour tous, le tribunal de Versailles a eu raison de s'opposer. "Dans la vie quotidienne, une femme peut donner à sa conjointe une délégation de l'autorité parentale, rappelle-t-il. Cela règle les situations de la vie quotidienne, mais cela ne s'appelle pas une adoption, parce que cela serait évidemment une violation de la loi", estime l'ancien secrétaire d'Etat à la Famille.

Le couple de femmes va faire appel de la décision, au nom de l’intérêt de l'enfant. Les deux femmes souhaitent qu'il reste à Martin un parent légal si la mère biologique venait à mourir. La bataille juridique ne fait que commencer.

Il faut citer les sources et respecter le copyright !

Lezzie, admin.

Merd€ !
J'espère que ce couple va prendre un bon avocat pour que cette décision ne soit pas confirmée en appel.
Bon courage à elles et aux couples en attente d'adoption à Versailles.

Est ce que certaines d'entre vous ont pu adopter depuis la mise en place de la loi???
Cela fait un peu peur pour la suite....

chachadoufamily a écrit:

Est ce que certaines d'entre vous ont pu adopter depuis la mise en place de la loi???
Cela fait un peu peur pour la suite....

Il y a eu plusieurs adoption prononcées pour des couples du forum. La plupart sont annoncées en page d'accueil. Vous trouverez plus de détails dans la rubrique "Adoption"...

Décidément, rien n'est gagné d'avance !!! Je nous souhaite à toutes de ne pas tomber sur un juge comme celui de Versailles. Je n'imagine même pas ce qu'ont dû ressentir ces femmes en apprenant que leur requête avait été refusée ...

http://www.midilibre.fr/2014/05/02/homoparentalite-la-justice-refuse-l-adoption-d-enfants-concus-par-pma-a-l-etranger,856025.php

bonjour,

J'ai lu et entendu cette décision. C'est vrai qu'elle m'effraie alors que je me lance dans l'aventure d'être mère avec mon amie.

J'ai lu dans un commentaire sur un journal en ligne, d'un français devenu belge. Il proposait de devenir belge aux 2 mamans . Je me dis que si la France me refuse la possibilité devenir le parent légal de mon futur enfant, eh bien, le monde est vaste et il reste toujours la possibilité d'aller ailleurs.

Au delà de cette réaction épidermique, j'ai surtout la conviction qu'on est dans une réaction: "plus je pourrais t'em$^^# plus je le ferai". D'après ce que j'ai pu comprendre, il est possible de faire appel de la décision. Ce qui va prendre du temps, couter de l'argent autant aux mères qu'aux contribuables. Je ne vois pas comment ce couple ne pourra pas finir par avoir gain de cause, la seule chose c'est que cela va couter: du temps, de l'énergie, de l'argent.

J'ai du mal à comprendre également le point de vue des "antis". L'enfant est déjà existant, si l'on considère son bien être à lui, bin il me semble que structurer et légitimer son existence et sa famille est une bonne façon de procéder.

Je crois que plus j'entends que je ne serai pas une bonne mère, un bon parent, que mes enfants seront traumatisés, malheureux, plus j'ai envie d'être mère.

Bonjour, je suis également effrayée par la tournure que prennent les décisions d'adoption, ne serait-ce pas purement un moyen détourné de faire de la discrimination?!
J'ai une question un peu naïve , mais est-on contrainte d'expliquer comment à eu lieu la "procréation" , n'est-ce pas une atteinte à la vie privée? Enfin je comprends bien que pour une adoption plénière on recherche l'intérêt de l'enfant et que l'on soit obligé de rechercher que les droits paternels ne soient pas bafoués, mais là à partir du moment où la mère est "célibataire"??
Est-ce les mêmes procédures si un couple dont la mère a eu un enfant avec un "inconnu" qui a pris la poudre d'escampette et dont le conjoint  veut adopter l'enfant?

Clairement, en quoi ça les regarde et comment cela se passe t-il lors d'un don "artisanal", ce serait également s'exposer à une fraude à la loi "bioéthique" alors selon les magistrats?? Bon nos enfants seront donc le fruit d'une rencontre fortuite éphémère avec un parfait inconnu dont on ignore l'identité , faudra t-il attendre que l'enfant est 18 ans pour faire valoir les droits de notre compagne , que le géniteur ne fasse aucune réapparition durant la vie de l'enfant? ??

La tendance au refus d'adoption est-elle croissante en France? Après l'exil fiscal de certains de nos compatriotes , faut -il envisager l'exil pour "respect des droits de l'homme" et trouver une terre d'adoption favorable au bon sens ???!! Tout ça me révolte!

Tout va dépendre de chaque magistrat, donc de chaque tribunal. Comme on vous le dit et répète depuis le début : prenez un avocat.


Lezzie.

Avocat ou pas cela ne change pas grand chose lors du premier passage au tribunal, le jugement étant déjà pipé dès le départ selon les tribunaux! Ce n'est que mon sentiment...

Frede et Caro a écrit:

Avocat ou pas cela ne change pas grand chose lors du premier passage au tribunal, le jugement étant déjà pipé dès le départ selon les tribunaux! Ce n'est que mon sentiment...

Même si c'est vrai - ce dont je ne sais strictement rien - un avocat peut à tout le moins vous éviter de dire des choses en première instance qui pourront être utilisées contre vous en degré d'appel ou même en cassation.

Prenez un avocat, et un bon qui se connait en la matière. L'enjeu est trop important.