Bonjour,
Eh oui, ca nous trotte dans la tête depuis peu, on se demande si on ne ferait pas bien de ce pacser, avec l'arrivée de bébé et tout et tout...
On vient d'apprendre qu'il existe des droits non négligeables pour ma moitié (qui bosse dans le ministère de la justice), comme par exemple des congés de naissance...
Juste une petite question, y a t-il un délai d'attente considérable pour conclure un pacs ? Combien de temps cela prend-t'il globalement : prise de RDV jusqu'à la signature au jour "J" etc etc (je ne prend pas en compte la préparation des papiers )...

Merci

Steuf

Pour nous j'ai pas souvenir que cela ait pris beaucoup de temps.
c'est plus les démarches administratives comme le certificat de non pacs qui a traîné pour ma femme!!

sans doute chaque tribunal a ses délais.
doudou

Nous nous sommes pacsées il y a deux ans et à l'époque la période d'été était chargée à rennes. Nous avons eu trois mois d'attente pour avoir un rdv.
En sachant que nous avions contacté via notre notaire dès le mois d'avril mai.

Gwen

Coucou,

pour nous tout est allé vite, 15 jours d'attente. C'est le temps qu'il fautpour récupérer tous les papiers !
PACS en été, fête de tarés !!!

Bisous
Calou

Lol... tu as la pêche Calou... profite-en, moi elle n'a pas duré...
Merci à toutes pour vos renseignements, je vais contacter notre notaire cette semaine et appeler le TI dans la foulée.
Il me semble qu'il faut d'abord avoir une date de RDV au TI du lieu de domicile avant de demander le certificat de non pacs au TI du lieu de naissance, c'est bien cela ?

A plus

Steuf

Ben le TI dont tu dépends va te donner un imprimé type pou demander le certificat de non pacs. Le mieux est de leur téléphoner ou d'y passer pour récupérer la liste de papiers à fournir et demander les délais d'attente. Par contre le notaire n'est pas nécessaire. Vous pouvez écrire votre convention seules.

Bisous
Calou

Et surtout penser à l'écrire et à l'apporter pour le jour du pacs!!

La convention doit-elle être manuscrite ?
En fait, on va quand même aller chez le notaire, car entre autres, il nous faut aussi élaborer et signer une tutelle testamentaire et autres testaments...
Je vous tiens au jus !

Steuf

La convention est très libre, pas besoin d'être manuscrite tant qu'elle est signée des 2. Je te donnerai la mienne en MP si tu veux.
Bizz

Calou

Truc bête également... Mettez des dates super proches de la date du pacs au cas où il y ait un report a cause d'un document (ce qui nous est arrivé la première fois).
Comme ça, si il y a report, pas besoin de remodifier les documents...
Voilou!

Coucou c'est moi !!!
Eh ben ca va super vite, j'ai appelé ce matin le TI de "Grenoble" qui m'a dit que je devais plutôt appelé le TI de "La Mure", plus proche de chez moi... Effectivement, je ne savais pas qu'il y avait un tribunal à 5 km de mon village, le pied !
Je leur demande un RDV, et ils me disent "pas de problème, vous venez demain !"
......!!!!?????
Tendez tendez... doucement là... on se calme, je vais finalement d'abord réunir tous les docs, et puis appeler après pour un rdv, tout à l'envers quoi !
Sur le coup, me croirez-vous, j'ai paniqué ! Oh la vache je vais me pacser !!! C'est trop beau, même si ca partait dans un premier temps pour un souci purement administratifs et pour l'arrivée de bébé. Ma petite femme s'est renseignée auprès de sa hiérarchie, elle a droit à 4 jours pour le pacs, et 3 jours pour le baby à sa naissance (sans compter les congés de garde en cas de maladie de l'enfant) ! Je suis folle de joie, j'aurai mes deux amours près de moi !

Steuf

Top classe !!
C'est chouette que ça donne des droits pour l'autre parent.
Tu verras que c'est intéressant aussi au niveau des impôts car vous ferez une déclaration commune avec le baby en plus !!!
A très vite pour fêter ça !!!!!

Bisous
Calou

Des news de mon futur pacs...
La demande de document est faite, contact internet avec nos mairies respectives de naissance pour nos certifs, et envoi d'eveloppes timbrées pour les déclarations de non-pacs à nos tribunaux.
Hier en écrivant le courrier, j'ai eu un doute. Question à 3000 euros, Jean-Pierre, on dit "conclure un PACS" ou "conclure à un PACS" ?

Steuf

Je dirai conclure un Pacs. C'est un contrat de droit privé..
Alors jean pierre ai je la bonne réponse ?

Gwen

Ben je sais pas moi, lol, il me semble qu'en plus des blouses blanches, il doit bien y avoir une instit' par là, non.... ?
Qui peut nous confirmer ?

Stauf'd'orthograf