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 HuffPost - Enfants nés de GPA: rendez-vous en terre inconnue

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Lezzie
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Lezzie


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HuffPost - Enfants nés de GPA: rendez-vous en terre inconnue  Empty
MessageSujet: HuffPost - Enfants nés de GPA: rendez-vous en terre inconnue    HuffPost - Enfants nés de GPA: rendez-vous en terre inconnue  EmptySam 25 Jan - 15:45

Dominique Mennesson
Alexandre Urwicz
Dominique Mennesson et Alexandre Urwicz

Enfants nés de GPA: rendez-vous en terre inconnue
Publication: 25/01/2014 00h00


http://www.huffingtonpost.fr/dominique-mennesson/reconnaissance-enfant-gpa_b_4659030.html?utm_hp_ref=france

Ce billet est une réponse à la tribune de Marie Balmary, Marie Jauffrey et Béatrice Joyeux-Brunel: L'état civil des enfants nés par mère porteuse (GPA): ne pas se tromper de générosité : http://www.huffingtonpost.fr/marie-balmary/reconnaissance-enfant-gpa_b_4649620.html?utm_hp_ref=france



Bien que les conventions de Gestation Pour Autrui (GPA) soient frappées de nullité sur notre sol, le droit fondamental d'aller et venir permet à des couples en incapacité de procréer de se rendre dans les pays où la GPA est légale, encadrée et éthique. Ces aventures humaines valorisent toutes les parties prenantes, y compris cette femme qui décide, après avoir donné un consentement libre et éclairé, de porter l'enfant d'autrui. Rappelons qu'elle n'est ni la mère génétique de l'enfant, ni un parent d'intention. Elle portera à son terme un embryon qui lui sera confié.

Une récente tribune dans le Huffpost affirmait d'une part que les enfants nés par GPA n'ont aucune difficulté dans leur vie quotidienne et ne rencontrent aucun problème pour la délivrance de certificats de nationalité française, et d'autre part que la non-reconnaissance de leurs actes d'état civil est aujourd'hui l'ultime barrière et la dernière arme de dissuasion contre le recours à la GPA. Face à ce raisonnement schizophrénique, qu'en est-il vraiment pour ces enfants? Peut-il y avoir un effet de dissuasion si la privation de la reconnaissance de l'état civil est sans conséquence? Cette dissuasion existe-t-elle réellement quand le recours à la GPA à l'étranger est en croissance continue depuis son interdiction en France il y a 20 ans?

La réalité est tout autre. Lorsque ces enfants reviennent sur le sol français, paradoxalement, ils sont en terre inconnue. Cette terre, qui est celle de leurs parents, ne les reconnaît pas. La France nie ce que le droit étranger affirme: une filiation légalement établie, jugement à l'appui. Faute de filiation et de situation régulière, de nombreux enfants ne bénéficient pas des allocations familiales, ni de papiers leur permettant d'être en situation régulière sur le territoire français. Chaque démarche administrative relève du cauchemar dont l'issue est plus qu'hasardeuse. Récemment, un notaire a refusé de faire hériter un enfant né par GPA au prétexte que la filiation avec son défunt père biologique n'était pas reconnue par notre droit. Détruire le lien filial entre un père biologique et son enfant, c'est exactement ce que la Cour de cassation a fait en septembre dernier, au prétexte que la GPA corromprait tout et empêcherait l'application de notre droit. Non seulement ces enfants ne sont pas reconnus par la France mais nos lois ne pourraient même plus les protéger! Il est urgent d'agir.

En matière de nationalité française, la circulaire "Taubira" démontre une véritable prise de conscience par le gouvernement. Il doit maintenant poursuivre ses travaux et accorder une reconnaissance de la filiation à ces enfants, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Espagne qui prohibent la GPA sur leur sol mais reconnaissent les filiations légalement établies à l'étranger. La prochaine publication des rapports sur la loi Famille sera déterminante en la matière.

S'en prendre aux enfants est ignoble. Quelle République pourrait discriminer des enfants en fonction de leur méthode de conception? Quelle République pourrait avoir le droit de briser le lien filial entre un parent et son enfant au seul motif qu'il ne serait pas bien né? Il y a quelques années, la France a cessé de discriminer les enfants adultérins en leur reconnaissant enfin les mêmes droits que les enfants légitimes. Y-a-t-il eu pour autant explosion de l'adultère?

Déjà, le 19 décembre 2012, à nos côtés, Elisabeth Badinter et Irène Théry demandaient dans une tribune du Monde que la "filiation des enfants nés par GPA à l'étranger soit légalement reconnue" et concluaient que "nous n'accepterons pas que la GPA soit le bouc émissaire pour continuer à discriminer des enfants". Depuis plusieurs années, la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne cesse de rappeler que l'intérêt supérieur de l'enfant l'emporte sur toute autre considération (Maslov c/ Autriche, n° 1638/03, Neulinger et Shuruk c/ Suisse, n° 41615/07, § 146 et Wagner c/ Luxembourg, n° 76240/01). Transmettre son nom de famille, son héritage, ses origines à son enfant, lui rattacher des droits, c'est œuvrer pour son intérêt supérieur. Quel parent accepterait de ne plus protéger son enfant?
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