homos-et-parents
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -23%
EVGA SuperNOVA 650 G6 – Alimentation PC 100% ...
Voir le deal
77.91 €
Le Deal du moment : -50%
-50% Baskets Nike Dunk Low
Voir le deal
64.99 €

 

 Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
kedvesem
Commence à être ingérable...



Féminin Nombre de messages : 521
Date d'inscription : 20/01/2009

Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant Empty
MessageSujet: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant EmptySam 12 Oct - 15:26

bonjour,

Notre situation :
- enfant 1 porté par Q
- enfant 2 porté par V
- Q est enceinte de notre enfant 3

A date, la sécurité sociale ne veut pas nous reconnaître comme un futur foyer de 3 enfants, donc refus de congé maternité de 28 semaines.

en fouillant sur le forum, j'avais vu que certaines d'entre vous n'avaient pas eu ce souci, mais je ne parviens pas à retrouver les posts. pouvez-vous me contacter et me dire comment vous avez fait ?

La sécu a envoyé à Q une demande de rattachement de enfant 2, mais il demande une justification qu'il s'agit de son enfant "légitime, adoptive ou naturelle". Ce qui n'est pas encore le cas.
Certaines d'entre vous ont-elles réussi le rattachement d'un enfant de la maman bio sur la carte sécu de la maman sociale ?
En tout cas, le formulaire n'est pas adaptée.

Je précise que nous sommes mariées.

Merci de votre aide


Revenir en haut Aller en bas
Lezzie
Rang: Administrateur
Lezzie


Féminin Nombre de messages : 30805
Age : 123
Date d'inscription : 21/07/2005

Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant Empty
MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant EmptySam 12 Oct - 16:03

Revenir en haut Aller en bas
kedvesem
Commence à être ingérable...



Féminin Nombre de messages : 521
Date d'inscription : 20/01/2009

Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant Empty
MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant EmptySam 12 Oct - 18:11

merci Lezzie, cependant je ne parle pas du congé de "paternité", mais bien de la durée du congé maternité qui devrait être octroyée à Q pour l'arrivée d'un 3e enfant au foyer.
C'est légèrement différent.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant Empty
MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant EmptySam 12 Oct - 21:24

Vous étiez pacsées avant de vous marier ? Parce que si je me souviens bien, c'est le foyer fiscal qui compte donc si vous n'étiez pas pacsées avant, est-ce que votre foyer est reconnu comme tel ?
Revenir en haut Aller en bas
kedvesem
Commence à être ingérable...



Féminin Nombre de messages : 521
Date d'inscription : 20/01/2009

Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant Empty
MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant EmptyDim 13 Oct - 0:35

Salut Cactus
Oui nous étions pacsés
Effectivement le code de la sécu parle d 'enfants à charge mais aussi d'enfant naturelle, légitime ou adopté.
Pour un couple hétéro remarié, avec 2 enfants d'un précédent mariage, cela fonctionne, car le père par exemple est le père des 3 enfants même si la mère ne l'ait que de l'un. Donc 3 enfants légitimes pour l'un des membres du foyer.
Pour nous, il y a d'un côté un enfant légitime et naturel pour l'une et un y aure deux enfants légitimes et naturels pour l'autre.

Pour l'instant, je trouve l'attitude de la sécu en contradiction avec leur position positive sur le conge parental.

Et s'il ne reconnaisse pas les 3 enfants maintenant, cela induirait que nous ayons bien le droit au congé pour adoption (contrairement à un couple hétéro qui adopterait l'enfant du conjoint).
À moins bien sûr qu'il prenne la situation qui leur est le plus favorable....
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant Empty
MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant EmptyMer 18 Déc - 17:54

missterre a eu deux enfants naturels et sa compagne un, pour le troisième grossesse elle a beneficie du conge mater de 3 enfants.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant Empty
MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Intermittente du spectacle et indemnités congé maternité]
» Congès parental de la mère sociale suite au congé maternité de la mère bio ?
» [Congé paternité pour la maman sociale ?]
» refus congé parental pour la maman sociale
» [CAF congé parental pour 1er enfant ?]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: Nos parentalités :: Droits et démarches-
Sauter vers: