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 Modèle de lettre

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natistyl
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MessageSujet: Modèle de lettre   Mar 22 Oct - 19:05

On sort de chez le notaire, où nous avons parler mariage, adoption et cie...

Elle nous conseille de faire une lettre, genre testament (qui aura que peu de valeurs mais tout de même), spécifiant que si il m'arrive quelque chose à moi (mère bio), je souhaite que l'enfant soit "laissé" à ma compagne et que la procédure d'adoption est prévue dés que possible, etc, etc...

Seulement elle ne m'a pas donné de lettre type et suis pas super douée pour rédiger ce genre de lettre...

Quelqu'un a peut être un modèle??

Il faut aussi que je fasse signer une lettre du même style à ma famille...

Quelqu'un pour m'aider??
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Stellana
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MessageSujet: Re: Modèle de lettre   Mer 23 Oct - 10:47

Me semble qu'on a rédigé un truc dans le genre....je vais voir ce que je peux trouver Smile

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Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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Stellana
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MessageSujet: Re: Modèle de lettre   Mer 23 Oct - 11:02

Bon, je ne sais pas si ça sera cela que tu cherches mais ça peut aider :

dans le pacs il y a un paragraphe :

"Enfants à naître : chaque partenaire s'engage à participer à l'éducation et à apporter aide et assistance à tout enfant né lors de la durée du pacs.
Les frais occasionnés par l'éducation etc....
En cas de séparation, une pension alimentaire etc....
En cas de décès de l'une ou l'autre partenaire restante et celle ci s'engage à subvenir à leurs besoins, ainsi qu'à en assurer l'éducation"

Et on avait fait un testament entre autre pour l'héritage :

"J'institue légataire truc truc madame machin avec laquelle j'ai signé un pacs machin chose.
En cas de survenance d'un enfant, madame machin sera légataire de l'usufruit truc truc et mon ou mes enfants légataires de la nue propriété...
En cas de décès de madame machin, mon ou mes enfants seront légataires truc truc.
En cas de pré décès de madame machin et que je n'ai auncun enfant mes bien seront truc truc"

Il ne nous avait pas parlé de lettre à faire signer à la famille, il était très confiant sur les lois qui allaient être modifiées pour "nos familles" donc il nous a dit que ce n'était pas nécessaire...

Voilà, mais je crois que d'autres seront plus à même de vous aider pour rédiger cette lettre Wink


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Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
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Little_sunshine
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MessageSujet: Re: Modèle de lettre   Mer 23 Oct - 12:59

Je squatte ton post juste pour une question : On peut faire ce genre de lettre pour des enfants né hors pacs ?
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Invité
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MessageSujet: Re: Modèle de lettre   Mer 23 Oct - 13:16

C'est la tutelle testamentaire non ?
Ça se fait même hors PACS, il n'a rien a voir avec la filiation.
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Stellana
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MessageSujet: Re: Modèle de lettre   Mer 23 Oct - 13:16

Little, oui, bien évidement, en plus en Be, le pacs bhen.....ça existe pas Wink

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Stellana
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MessageSujet: Re: Modèle de lettre   Mer 23 Oct - 13:17

Cactus a écrit:
C'est la tutelle testamentaire non ?
Ça se fait même hors PACS, il n'a rien a voir avec la filiation.

Oui, voilà !

Mais, le notaire nous avait dit que ce n'était pas nécessaire de passer par ça en temps que tel....

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natistyl
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MessageSujet: Re: Modèle de lettre   Dim 3 Nov - 17:31

Ah beh oui voilà... c'est la tutelle testamentaire... j'ai récupérer un texte...
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