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 [Demande de renseignement autorité parentale]

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3 participants
AuteurMessage
Squale family
Bavard
Squale family


Féminin Nombre de messages : 29
Age : 38
Date d'inscription : 08/05/2007

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MessageSujet: [Demande de renseignement autorité parentale]   [Demande de renseignement autorité parentale] EmptyLun 14 Mai - 8:32

salut à tous,
sur le forum j'ai cru appercevoir l'expression "autorité parentale partagée", qu'est ce que c'est exactement, ça a l'air plus qu'interessant!
je suis à la recherche de toutes les infos possibles pour faire plus ou moins officiellement partie de la vie de mon fils qui naitra au mois d'aout.
sa mère et moi ne sommes pas encore pacsé croyez vous qu'on devrait le faire avant la naissance du pitchoune?
merci de vos réponses.civolbb03
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calou
Ingérable



Féminin Nombre de messages : 2246
Age : 50
Date d'inscription : 16/01/2007

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MessageSujet: Re: [Demande de renseignement autorité parentale]   [Demande de renseignement autorité parentale] EmptyLun 14 Mai - 10:06

Salut,

l'autorité parentale partagée est une demande faite auprès d'un tribunal pour que chacun de vous puisse exercer une autorité réconnue par l'enfant.
En france, certains couples homos font une demande d'adoption simple pour l'autre parent, mais dans les textes de loi cette demande d'adoption oblige la parent biologique à rennonce à l'autorité parentale au profit de celui qui demande l'adoption simple. Donc en général les couples font une nouvelle demande d'autorité parentale partagée. C'est un peu compliqué dans la mesure où le législateur n'a pas fait cette loi pour des couples homos...
Je ne sais pas si le PACS a une vraie incidence, mais c'est sur qu'il a le mérite d'appuyer l'engagement des parents car bien sur il faut prouver que le deuxième parent est un vrai parent...
Moi je suis pacsée avec mon amie, et on a bien l'intention de faire une demande d'adoption simple dès quenotre enfant sera né.
EN attendant on va faire un tutelle testamentaire pour que en cas de décès (le mien bien sur), elle puisse avoir la garde de l'enfant...
Bizz
Calou
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Squale family
Bavard
Squale family


Féminin Nombre de messages : 29
Age : 38
Date d'inscription : 08/05/2007

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MessageSujet: Re: [Demande de renseignement autorité parentale]   [Demande de renseignement autorité parentale] EmptyLun 14 Mai - 21:43

nous aussi on va faire la tutelle testamentaire mais pour l'instant j'avoue que l'adoption simple ne me rassure pas trop car en cas de séparation ma compagne n'aura plus de droits sur le baby, c'est pas non plus le but, je pense donc que pour l'instant on se limitera à la demande de l'autorité parentale partagée.
en tout cas merci de tes precieux conseils.
Julie.
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Jackson
Langue pendue
Jackson


Féminin Nombre de messages : 308
Age : 46
Date d'inscription : 18/06/2007

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MessageSujet: Re: [Demande de renseignement autorité parentale]   [Demande de renseignement autorité parentale] EmptyMer 4 Juil - 14:27

salut,
on a fait la tutelle testamentaire 2 mois après la naissance de notre fils mais le notaire a bien précisé que si quelqu'un (de ma famille) s'y opposait, la tutelle ne fonctionnerait pas forcément. Le fait de justifier d'une vie commune, au-delà du PACS, et de l'implication dans la vie de l'enfant du parent "non-biologique" est biensûr très importante mais pas facile à justifier.
Pour l'autorité parentale partagée, il faut obligatoirement passer par une adoption simple, c'est ça ?
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MessageSujet: Re: [Demande de renseignement autorité parentale]   [Demande de renseignement autorité parentale] Empty

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