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 Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant

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kedvesem
Commence à être ingérable...


Féminin Nombre de messages : 521
Date d'inscription : 20/01/2009

MessageSujet: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Sam 12 Oct - 15:26

bonjour,

Notre situation :
- enfant 1 porté par Q
- enfant 2 porté par V
- Q est enceinte de notre enfant 3

A date, la sécurité sociale ne veut pas nous reconnaître comme un futur foyer de 3 enfants, donc refus de congé maternité de 28 semaines.

en fouillant sur le forum, j'avais vu que certaines d'entre vous n'avaient pas eu ce souci, mais je ne parviens pas à retrouver les posts. pouvez-vous me contacter et me dire comment vous avez fait ?

La sécu a envoyé à Q une demande de rattachement de enfant 2, mais il demande une justification qu'il s'agit de son enfant "légitime, adoptive ou naturelle". Ce qui n'est pas encore le cas.
Certaines d'entre vous ont-elles réussi le rattachement d'un enfant de la maman bio sur la carte sécu de la maman sociale ?
En tout cas, le formulaire n'est pas adaptée.

Je précise que nous sommes mariées.

Merci de votre aide


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Lezzie
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 30119
Age : 117
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Sam 12 Oct - 16:03


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kedvesem
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Féminin Nombre de messages : 521
Date d'inscription : 20/01/2009

MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Sam 12 Oct - 18:11

merci Lezzie, cependant je ne parle pas du congé de "paternité", mais bien de la durée du congé maternité qui devrait être octroyée à Q pour l'arrivée d'un 3e enfant au foyer.
C'est légèrement différent.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Sam 12 Oct - 21:24

Vous étiez pacsées avant de vous marier ? Parce que si je me souviens bien, c'est le foyer fiscal qui compte donc si vous n'étiez pas pacsées avant, est-ce que votre foyer est reconnu comme tel ?
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kedvesem
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Féminin Nombre de messages : 521
Date d'inscription : 20/01/2009

MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Dim 13 Oct - 0:35

Salut Cactus
Oui nous étions pacsés
Effectivement le code de la sécu parle d 'enfants à charge mais aussi d'enfant naturelle, légitime ou adopté.
Pour un couple hétéro remarié, avec 2 enfants d'un précédent mariage, cela fonctionne, car le père par exemple est le père des 3 enfants même si la mère ne l'ait que de l'un. Donc 3 enfants légitimes pour l'un des membres du foyer.
Pour nous, il y a d'un côté un enfant légitime et naturel pour l'une et un y aure deux enfants légitimes et naturels pour l'autre.

Pour l'instant, je trouve l'attitude de la sécu en contradiction avec leur position positive sur le conge parental.

Et s'il ne reconnaisse pas les 3 enfants maintenant, cela induirait que nous ayons bien le droit au congé pour adoption (contrairement à un couple hétéro qui adopterait l'enfant du conjoint).
À moins bien sûr qu'il prenne la situation qui leur est le plus favorable....
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Invité



MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   Mer 18 Déc - 17:54

missterre a eu deux enfants naturels et sa compagne un, pour le troisième grossesse elle a beneficie du conge mater de 3 enfants.
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MessageSujet: Re: Urgent - Congé maternité et indemnités sécurité sociale pour 3e enfant   

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