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 audience DAP _ Help please !

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ccarré
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Féminin Nombre de messages : 80
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MessageSujet: audience DAP _ Help please !   Lun 3 Juin - 15:27

Hello tout le monde,
En attendant les lois qui, on l'espère, nous faciliteront peut-être les choses, nous avions déposé une requête de délégation d'autorité parentale il y a déjà un an et demi, pour notre petite fille de 2 ans et demi, conçue par IAD.
Nous venons d'apprendre que nous sommes convoquées au tribunal le 14 juin pour une audience.
Nous avons constitué un dossier qui nous semble assez complet, mais nous dépendons d'un tribunal a priori pas très ouvert... (d'où, peut-être, ce délai de réponse à notre demande)
Est-ce que parmi celles de vous qui sont déjà passées par là, vous auriez des conseils à nous donner ?
On sait qu'il y a des choses à ne pas dire et qu'il faut insister sur l'intérêt de l'enfant et son bien être. Mais tous les conseils seront les bienvenus.
On est un peu beaucoup stressées !
Merci par avance !
Céline et Cécile
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nous2
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Féminin Nombre de messages : 3276
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Date d'inscription : 11/02/2008

MessageSujet: Re: audience DAP _ Help please !   Lun 3 Juin - 15:32

Soyez vous même!!! il n'y a pas d'interdit il faut juste montrer l'utilité que vous avez d'obtenir la DAP. Par exemple déplacements de la maman bio et nécessité à la deuxième maman qui garde bébé de prendre des décisions en cas d'hospitalisation. Ce n'est qu'un exemple hein!!!!!
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Lezzie
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Féminin Nombre de messages : 30061
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Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: audience DAP _ Help please !   Lun 3 Juin - 15:52

Et pensez qu'en cas de refus, il y a maintenant la possibilité de se marier et d'adopter en adoption plénière les enfants !!

Smile

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ccarré
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Féminin Nombre de messages : 80
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MessageSujet: Re: audience DAP _ Help please !   Lun 3 Juin - 16:00

Merci beaucoup pour vos réponses Smile On a mentionné les déplacements pros de la maman bio dans notre dossier et on va effectivement essayer d'insister là-dessus.
Oui, oui, le mariage et l'adoption, c'est prévu aussi ! Mais comme l'adoption ne sera pas non plus accordée automatiquement mais dépendra aussi du bon vouloir du juge (même des juges, parce que si on a bien compris, il y a 3 juges pour une demande d'adoption,) on se dit que ça peut prendre du temps. Alors on va déjà aller au bout des démarches pour la DAP.
D'ailleurs, si quelqu'un a un exemple de jugement favorable, ça nous intéresse aussi.
Merci encore !
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Lezzie
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Féminin Nombre de messages : 30061
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MessageSujet: Re: audience DAP _ Help please !   Lun 3 Juin - 16:04

En fait, l'adoption plénière est facilitée maintenant, puisque l'enfant n'a qu'une seule filiation (la maman bio et pas de père) et que le mariage est "garant de longévité".


C'est donc le bien-être/ sécurité de l'enfant qui est pris en compte.

Donc maintenant, ça va être mieux que la DAP.

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ccarré
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Féminin Nombre de messages : 80
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MessageSujet: Re: audience DAP _ Help please !   Lun 3 Juin - 16:14

C'est encourageant, merci !
J'espère que ce sera effectivement retenu dans tous les jugements et qu'il y aura moins de disparités cette fois dans les décisions d'un tribunal à l'autre.
Effectivement, ce sera peut-être plus difficile pour un juge de justifier un refus dans le cas de la demande d'adoption d'un couple marié.
Croisons les doigts. Et faisons vite nos démarches !
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ccarré
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Féminin Nombre de messages : 80
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MessageSujet: Re: audience DAP _ Help please !   Sam 22 Juin - 12:28

Hello,
L'audience s'est plutôt bien passée. Ca a été très rapide.
La juge nous a demandé pourquoi on demandait une délégation partielle et pas totale.
On ne savait même pas que c'était possible !
La procureur a émis un avis favorable.
Le ministère a émis un avis aussi, mais il ne nous a pas été communiqué.
Le jugement sera rendu le 12 juillet, et on est assez optimistes.
Seul hic : une enquête de moralité avait été demandée à la gendarmerie, qui prétend avoir essayé de nous contacter à 5 reprises en vain. Il faut dire que depuis qu'on avait envoyé notre requête, on a déménagé, mais on l'avait signalé auparavant au tribunal. Et, si les gendarmes s'étaient renseigné un minimum (à la brasserie d'en face, par exemple), on leur aurait dit qu'on avait déménagé.
Bref...
Verdict mi-juillet. On vous tiendra au courant.
Bonne chance à toutes pour vos projets et diverses démarches

Céline et Cécile
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