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 PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions

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isa-sev
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MessageSujet: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 16:50

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20130205.OBS7750/pma-a-l-etranger-les-gynecologues-menaces-de-sanctions.html
Grrrr09
http://reloaded.e-llico.com/article.htm?articleID=30129

La circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, rappelle que "si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi" et risque "cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende".

il va devenir de + en + dur de trouver des gynécos pour nous suivre et nous accompagner... corde01 parce qu'il leur sera difficile de prouver que ce n'est eux qui nous ont orientées vers telle ou telle clinique...
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 16:54

Moi j'ai entendu Vallaud Belkacem dire que c'était uniquement en cas de rémunération...
Et là, franchement, je suis d'accord.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 17:21

Il semblerait que ce soit plutôt ce genre de trafic.


Allo Dr, ici la clinique Bidule en Espagne.
A chaque patiente que vous m'envoyez, je vous fais un chèque de 500 €.


Mais si votre gynéco dit :
Allez voir ce magnifique forum où vous trouverez de quoi vous aider... http://homos-et-parents.forumactif.com

Il n'est pas dans l'illégalité, puisqu'il n'est pas rémunéré.

Wink



Lezzie.

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Lezzie
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 17:22

J'ai dit Espagne mais ça peut être ailleurs aussi !!!

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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 17:24

Voilà moi j'ai compris pareil.

Limite, il peut même te dire "renseignez vous sur telle ou telle clinique" tant qu'il ne reçoit aucune rémunération en échange de cette information.
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 18:31

en ce qui nous concerne, c est la clinique de belgique qui nous a donne le nom de notre gyneco....hehehe, tu crois qu elle les paie?
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Lezzie
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 18:43

Aucune idée, mais ça peut faire partie d'un éventuel contrat entre un gynéco et une clinique Smile

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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 19:18

mais c'est pas nouveau ça? si ?
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isa-sev
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 19:26

Tigron a écrit:
Moi j'ai entendu Vallaud Belkacem dire que c'était uniquement en cas de rémunération...
Et là, franchement, je suis d'accord.

Encore fois la circulaire dit bien
même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger,

requin01

D'où le biais dans la circulaire...
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tounixou
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 19:45

j'ai vu ca sur la 5 l'emission medicale, visiblement ca concerne effectivement des gygy qui auraient des retrocomissions, car par ex en espagne le dons d’ovocyte est remunere contrairement à la France, et donc y'a plus de "choix" en esp.
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Lezzie
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 19:50

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418896&dateTexte=20120612

Citation :
Article 511-9

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait d'obtenir des gamètes contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, à l'exception du paiement des prestations assurées par les établissements effectuant la préparation et la conservation de ces gamètes, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait d'apporter son entremise pour favoriser l'obtention de gamètes contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, ou de remettre à des tiers, à titre onéreux des gamètes provenant de dons.


Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 12 janvier 1999 - art. ANNEXE (Ab)
Code de la santé publique - art. L1273-2 (M)
Code de la santé publique - art. L1274-3 (M)
Code de la santé publique - art. L675-10 (Ab)
Code de la santé publique - art. L675-18 (Ab)
Code pénal - art. 511-26 (M)
Code pénal - art. 511-26 (V)

Codifié par:
Loi 92-1336 1992-12-16


J'en reviens à mon exemple.

Gynéco : Je ne peux pas vous dire d'aller dans une clinique particulière, mais je peux vous dire d'aller sur ce merveilleux forum H&P où vous trouverez des infos fiables.

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Esthy_et_Lulla
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 19:57

Dans le journal sur M6 ils viennent d'en parler.

Ils expliquent que c'est contre les démarchages des cliniques espagnoles qui viennent "draguer" les gyneco français pour qu'ils leur envoient leurs patients.

Edit: Je me posais une question: vous croyez que c'est une pratique récente (genre parce que ça va peut être être légal en France et que du coup ils vont perdre des clients) ou alors que ça fait déjà un moment que c'est en "place"?
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Lezzie
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 20:25

Ca fait un moment que c'est en place, mais sous des formes différentes...


Il y a eu des "associations" qui avaient des "prix" (hum... je sais ce que j'en pense... je connais les dérives).
Et ensuite, il y a eu les démarchages.
Y a eu les pub (sur hp, devinez qui a été banni ? Plusieurs fois ?)


Bref, c'est pas nouveau.



Lezzie.

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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 20:48

panambi a écrit:
en ce qui nous concerne, c est la clinique de belgique qui nous a donne le nom de notre gyneco....hehehe, tu crois qu elle les paie?


Nous aussi chatlol2
On est tombées sur un Strasbourgeois expat´ a Bruxelles...

Ce soir sur inter, il y avait le président du syndicat des gyneco ou un truc dans le genre qui parlait de cette situation donnant l'exemple des couple d'hétérosexuels qui avaient besoin d'un don d'ovocytes pour lequel les délais sont immenses en France. Il disait que même les orienter vers l'Espagne était punissable mais qu'il continuerait a le faire (sans commission évidemment) parce qu'humainement c'était impensable d'avoir l'info et ne pas la donner face à ces situations.
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Meli&Jen
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 21:05

Nous avions eu le nom de notre gygy par une clinique espagnole (mais aussi par une amie, ça n'avait fait que conforter notre choix), mais nous étions aller dans une AUTRE clinique Mr.Red

Nous, des enquiquineuses !!??? OUiiiiiiii !

De quelles associations parles tu Lezzie ??? Pffff je me suis toujours dis que leur bienveillance devait peut être cacher des choses mais je préférai croire encore aux bisounours Smile
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Pimpren'Elles
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 23:06

Visiblement, et d'après ce que j'ai pu lire sur différents posts aujourd'hui, certains gynécos parlent bel et bien de cette circulaire, comme d'une espèce de menace implicite qu'on leur fait peser sur la tête... Mais néanmoins continuent de suivre les filles...

Je trouve que c'est tout de même à saluer, parce que c'est presque du militantisme, dans ce contexte...
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Lezzie
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mar 5 Fév - 23:19

Ps du militantisme pour moi : juste leur devoir de médecin. Smile

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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mer 6 Fév - 9:16

Quand j'ai suivi les cours de prépa à l'accouchement, jai eu un module "allaitement". Là, la SF nous a expliqué pourquoi elleétait "pour" et pourquoi elle était "contre".
POUR : je vous passe les détails.
CONTRE : parce que si elle nous conseillait du lait en poudre, et surtout le lait g*****z, elle pourrait partir tous les ans au soleil à l'oeil....

Les conseils médicaux rémunerés sont légions. Après, soit le médecin a son intégrité et il donne son avis perso, de façon désintéressée et là, il fait son devoir de médecin. Soit le médecin cherche à arrondir ses fins de mois et là, c'est préjudiciable et donc condamnable.
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Meli&Jen
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mer 6 Fév - 9:24

Même combat dans toutes les spécialités ! J'vous raconte pas non plus dans mon taf !

Il sont font leur combat du moment car c'est le sujet mis sous les projecteurs mais si ils voulaient, de condamnations ils pourraient en pleuvoir !
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Maitre-Kiki
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mer 6 Fév - 12:14


pareil icic; les loobing médicaux et pharma sont actifs et puissants... les pratiques sont punissables de fortes condamnations... mais l'appat du gain aussi



En même temps, rien n'interdit ( et même c'est plutôt le contraire qui est interdit) de soigner, suivre un patient qui est allé dans un hôpital étranger pour une raison x ou y; dans les cas qui nous occupe d'ajuster son traitement ou de l'accompagner dans sa grossesse
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Meli&Jen
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mer 6 Fév - 12:25

J'pensais pas dire ca un jour mais : tout a fait Kisa Mr.Red
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mer 6 Fév - 12:26

Meli&Jen a écrit:
J'pensais pas dire ca un jour mais : tout a fait Kisa Mr.Red

Ah ! ça fait drôle la première fois ! chatlol2
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mer 6 Fév - 12:28

M'en parle pas j'en suis tte émoustillee chatlol2
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Maitre-Kiki
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Féminin Nombre de messages : 20899
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mer 6 Fév - 12:52

Meli&Jen a écrit:
émoustillee

singe01 singe01 singe01 singe01 singe01


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Pirouette
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   Mer 6 Fév - 13:26

Le suivi de grossesse est effectivement obligatoire, peu importe la façon dont elle a abouti. C'est comme si on ne prenait pas en charge les toxicomanes parce que leur pratique est illégale.

Cependant, la prescription de traitement (stimulation), d'examens complémentaires (bilan sanguin, écho de suivi folliculaire, hystérosalpingographie...), dans le cadre du suivi PMA alors que nous ne sommes pas dans le cadre légal, est interdit, et pourrait être punie.
Mais s'ils voulaient commencer à sanctionner tous les médecins qui nous aident, ça concernerait bon nombre de médecins... Y'a pas vraiment d'inquiétude à avoir.
Ici, ce qui est reproché, c'est la rémunération des médecins contre l'envoi de patients. Et c'est totalement normal.

Après, il faut savoir que presqu'aucun médecin n'est totalement dépendant dans le choix de ses prescriptions (surtout les médecins spécialistes). A partir du moment où ils reçoivent des visiteurs médicaux qui leurs demandent de prescrire tel traitement plutôt que celui du labo concurrent, puis qui les invitent dans de grands restos, ou qui les invitent à des "congrès" à l'autre bout du monde, on peut se poser des questions... Pour moi, ça constitue clairement un conflit d'intérêt.
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MessageSujet: Re: PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions   

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PMA à l'étranger : les gynécologues menacés de sanctions
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