Un pas de plus...vers l'adoption simple

Info du jour :

En pleine campagne électorale, cette décision risque de ne pas passer inaperçue. Mercredi 14 février, la cour d'appel d'Amiens a prononcé l'adoption simple d'un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi la décision prise en première instance, a indiqué l'avocate du couple, Me Hélène Devismes-Gras. Selon elle, ce serait "la première fois" qu'une cour d'appel confirme une telle adoption.
Avec cette décision, la mère biologique de l'enfant perd son autorité parentale et les deux femmes vont devoir désormais engager une procédure devant le tribunal de grande instance pour "obtenir le partage de l'autorité parentale entre les deux", a précisé Me Devismes-Gras.

"IL Y A URGENCE À LÉGIFÉRER"

Le 8 septembre, le tribunal de grande instance d'Amiens avait déjà fait droit à la demande d'adoption, jugeant "conforme à l'intérêt supérieur de [l'enfant] de bénéficier d'un lien juridique avec la partenaire de sa mère qui le considère comme son propre enfant et qui participe à son éducation". Mais le parquet avait fait appel, considérant qu'il s'agissait d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel. Lors de l'audience du 13 décembre, le ministère public avait également requis le rejet de cette demande d'adoption.

Les deux femmes, des fonctionnaires qui résident dans la Somme et se sont pacsées en 2001, élèvent ensemble l'enfant depuis sa naissance, en 2004. Le petit garçon est né d'une insémination artificielle pratiquée en Belgique. L'adoption simple permettrait à la compagne de "continuer à tenir le rôle éducatif qu'elle a toujours eu" auprès du petit garçon, "en cas de survenance d'un événement privant la mère d'exprimer sa volonté", avait souligné le tribunal de première instance.
Source Le Monde du 15/02/07


On avance, on avance. Il faut qu'on soit un max à entamer ce genre de démarche pour que le droit bouge et les politiques aussi...

Oui c'est sur on avance.
le seul hic que j'y vois c'est l'abandon de l'autorité parentale par la mère biologique. et les démarches qu'il faut réentamer pour la partager.
cela va peut-être faire accèlerer les réflexions de nos politiques!?

doudou

un grand pas !!!

mmouaip mais le fait est que l'autorité parentale n'est aquise que par 1 seul parent, ce qui ne résoud rien, en cas de décès du parent qui a l'autorité qu'advient t il de l'enfant?
S'il y avait un juge suffisament tordu pour ne pas redonner l'enfant a la mere biologique sous prétexte qu'elle a renoncer a son droit parentale????

Ta rémarque est très juste. Mais le droit avance au coup par coup, il suit l'évolution des moeurs. Moi j'ai vraiment bon espoir que tout se simplifie et qu'une certaine logique s'installe. Il y a déjà des juges qui ont évoqué l'inadéquation de la perte de l'autorité parentale avec la situation de couple. Mais cela veut dire un grand pas pour les homos d'où une lenteur persistante du système, qui plus est en période électorale.

Un grand pas pour les homos sans doute mais cette perte d'autorité parentale ça fait peur.
et comme dit mamounette ça pose plein de questions.
peut-être que je me les pose car je suis une mère biologique...

doudou

Coucou, ça fait un baille!
J'ai les mêmes craintes que Doudou : j'ai vraiment envie que ma femme puisse adopter notre fils, mais je ne suis pas prête à perdre l'autorité parentale...
A quand une solution moins risquée et surtout plus simple???