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 Étude de législation comparée : Mariage homoparentalité

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potiron
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Nombre de messages : 1401
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Étude de législation comparée : Mariage homoparentalité   Sam 17 Nov - 9:47

un texte intéressant mais long.
Il comprend aussi un tableau comparatif des différentes législations dans différents pays.

http://www.senat.fr/lc/lc229/lc229_mono.html

Étude de législation comparée n° 229 - novembre 2012 - Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité

le sommaire



Étude de législation comparée n° 229 - novembre 2012 - Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité
Repères ?
14 novembre 2012 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité ( etude de législation comparée )

Notice du document
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Étude de législation comparée n° 229 - novembre 2012

Étude au Format PDF (607 Koctets)

NOTE DE SYNTHÈSE
1. Reconnaissance juridique du couple formé de deux personnes de même sexe
2. Adoption
3. Présomption ou acceptation de la filiation et reconnaissance
de l'enfant né pendant le mariage
4. Procréation médicalement assistée (PMA)
5. Gestation pour autrui (GPA)
TABLEAU COMPARATIF 1 - MARIAGE
TABLEAU COMPARATIF 2 - ALTERNATIVES LÉGALES AU MARIAGE
MONOGRAPHIES PAR PAYS
ALLEMAGNE
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
BELGIQUE
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
CANADA (Québec)
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
DANEMARK
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
ESPAGNE
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
ITALIE
PAYS-BAS
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. Les alternatives légales au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
a) Accueil d'un enfant
· Procréation médicalement assistée (PMA)
· Gestation pour autrui (GPA)
b) Autorité parentale
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
PORTUGAL
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
ROYAUME-UNI (Angleterre)
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
SUÈDE
A. LES UNIONS
1. Le mariage des personnes de même sexe
2. Les alternatives légales au mariage
B. HOMOPARENTALITÉ ET FILIATION
1. Le mariage des personnes de même sexe
a) Accueil d'un enfant
2. L'alternative légale au mariage
a) Accueil d'un enfant
b) Autorité parentale
ANNEXE
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Stellana
Rang: Administrateur
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Féminin Nombre de messages : 48153
Age : 37
Date d'inscription : 29/11/2009

MessageSujet: Re: Étude de législation comparée : Mariage homoparentalité   Dim 18 Nov - 10:55

Merci !

_________________

Après 5 années de galères en tout genre, la FIV 3 : ponction le 4/5, transfert de 2 brybrys le 7/5, 400ui le 20/5, 3209ui le 26/5, 6491 le 29/5. - Le 08/06 : Une mini crevette est bien là et en forme - Le 17/07 : Un "décimètre" (6,7cm + jambes) en pleine forme, nous sommes aux anges ! - Le 21/09 : Une crevette pour de bon, elle bouge dans tous les sens ! - Le 21/11 : 1,460kg de bonheur qui tire la langue à la caméra  Razz
Atterrissage de notre amour avec ses 2,860kg et ses 49cm à 14h28 le 12 janvier 2016  I love you  I love you
 



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