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 1 député ps répond aux évèques

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potiron
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Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: 1 député ps répond aux évèques    Sam 17 Nov - 9:37

Une réponse d'un responsable politique qui résume bien la situation. Le seul gros pb qu'auront nos enfants : les homophobes eux mêmes !


http://www.bernard-roman.net/article-ma-reponse-aux-eveques-de-france-112504756.html


Ma réponse aux Evêques de France



Le texte ci-dessous est la reproduction de la lettre que j’ai envoyée mardi à Monseigneur Ulrich, Archevêque de Lille.

« Monseigneur,

Je vous remercie de votre lettre et de la documentation que vous avez bien voulu me faire parvenir au sujet du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

J’ai pris connaissance avec une grande attention des observations qui sont exposées dans l’analyse établie par la Conférence des Evêques de France ainsi que de vos réactions en qualité de vice-président de cette Conférence.

Vous me soumettez l’ensemble de ces arguments dans un esprit de dialogue et de respect que j’apprécie et auquel je souscris pleinement.

Vous avez tout à fait raison de considérer que les suites données aux revendications des personnes homosexuelles relèvent du pouvoir politique. C’est précisément à ce titre que le Président de la République a pris durant sa campagne des engagements qui sont depuis longtemps ceux du Parti socialiste. Ces positions sont celles que reprend le projet de loi.

Il n’existe pas d’obstacle juridique à cette évolution. Le Conseil constitutionnel, par une décision du 28 janvier 2011, a estimé que le législateur pouvait à tout moment adopter des dispositions nouvelles sur le mariage. Dans un arrêt du 24 juin 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a admis qu’une relation entre deux personnes de même sexe peut être qualifiée de vie familiale.

Je partage votre souhait d’un débat approfondi. Dans ce but, les députés socialistes ont demandé le report au mois de janvier de l’examen du projet de loi en séance publique, afin de prendre le temps de rencontrer des juristes, des sociologues, des associations, ainsi que les représentants des religions, dans un souci non polémique mais au contraire constructif.



Ces auditions viennent de débuter. Elles permettront aux députés d’entendre tous les points de vue, de confronter les différences et les convergences, et éventuellement d’amender le texte du gouvernement.

Le point de départ de notre démarche en faveur du mariage pour tous est la nécessité de mettre notre droit en conformité avec des situations qui existent mais que la législation n’aborde pas.

Ainsi, le Pacs s’avère insuffisamment protecteur pour les partenaires notamment en cas de décès de l’un d’eux, mais aussi au regard d’un certain nombre de droits, particulièrement s’agissant de l’éducation des enfants.

En effet, plusieurs dizaines de milliers d’enfants, et sans doute bien davantage, sont aujourd’hui élevés par des parents de même sexe, qu’il s’agisse d’enfants que l’un des partenaires a eus d’une précédente union hétérosexuelle, ou d’enfants adoptés par l’un des membres du couple. L’exigence de protection des droits de l’enfant interdit de laisser ces situations perdurer.

Par ailleurs, les couples du même sexe aspirent légitimement à bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels en matière d’accès à l’adoption. Le législateur est donc dans son rôle en examinant ces revendications et les possibilités de les prendre en considération.

Le mariage, acte juridique solennel, civique et laïque, est la réponse à cette demande. Le cadre juridique ne prévoit pas à ce jour le mariage de couples du même sexe, et par voie de conséquence l’adoption. Il s’agit donc de mettre fin à une discrimination qui contredit les valeurs fondatrices de notre République.

Vous évoquez une « fonction anthropologique » du mariage. Mais du point de vue des anthropologues, notre modèle familial n’est pas universel, tant s’agissant du mariage que de la filiation. De surcroît, au regard de l’anthropologie, la cellule familiale ne se limite pas à être le reflet de la procréation dès lors que celle-ci peut désormais s’effectuer, du fait des progrès de la médecine, en dehors de la relation sexuelle.

Il me semble donc discutable de considérer que le mariage établit un lien entre conjugalité et procréation. Même si, du point de vue de l’Eglise, le mariage religieux a pour fonction de consacrer ce lien, il est question ici du mariage civil.

Quoi qu’il en soit, nous constatons que 55% des enfants naissent hors mariage en France : le mariage n’est donc plus aujourd’hui l’unique cadre de la filiation, pas plus qu’il ne constitue le modèle familial unique.

Du point de vue de l’éducation des enfants au sein de familles homoparentales, les pédopsychiatres disposent désormais de longues années d’expérience et de recul qui leur permettent d’observer que les enfants élevés dans ces contextes ne présentent pas de différences en terme d’évolution, d’épanouissement, d’identité sexuée ni d’orientation sexuelle. Ces enfants en témoignent, leur principale difficulté est quelquefois d’affronter le regard des autres et l’intolérance.

Le projet de loi permet à des couples de même sexe désireux d’être considérés comme des familles à part entière de bénéficier de la reconnaissance juridique et sociale qu’offre le mariage civil, sans que cela ne modifie en quoi que ce soit les droits des couples hétérosexuels mariés. Les règles du mariage et de la filiation resteront les mêmes, les droits et devoirs mutuels découlant du mariage seront inchangés.

Le mariage ouvre conséquemment le droit à l’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou de l’adoption de l’enfant du conjoint. Les enfants de parents homosexuels bénéficieront ainsi des mêmes garanties et de la même protection juridique que les enfants de couples hétérosexuels. Il est bien clair que les règles relatives à la filiation sont inchangées dans le projet du gouvernement, y compris les règles de la filiation adoptive.

Enfin, les termes « père » et « mère » ne disparaîtront pas du code civil ; ils seront remplacés par le mot « parent » uniquement lorsque cette modification sera nécessaire.

Ce texte étend donc sans les modifier les dispositions actuelles du mariage, de l’adoption et de la filiation. Il le fait en vertu de l’égalité de tous les citoyens devant la loi, principe constitutionnel que je considère de mon devoir d’élu de la Nation de ne jamais perdre de vue.

J’espère avoir répondu aussi précisément que possible à vos interrogations. Je suis conscient des différences entre nos convictions. Je souhaite cependant que nous nous retrouvions sur des engagements qui me semblent aussi importants que ceux qui nous séparent, notamment en matière de lutte contre les discriminations et particulièrement celle que constitue l’homophobie, qui engendre beaucoup de souffrances. Je n’oublie pas que l’homosexualité n’a été dépénalisée en France qu’en 1982 et qu’elle n’a été retirée du registre des maladies mentales qu’en 1992.

Je vous remercie à nouveau d’avoir suscité cet échange entre nous, et reste à votre disposition pour le poursuivre.

Je vous prie d’agréer, Monseigneur, l’assurance de ma respectueuse considération ».
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