| DAP : infos et documents | |
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+4Stellana Meli&Jen Sandrine&Marie Mutine 8 participants |
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Auteur | Message |
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Mutine Compte désactivé.
Nombre de messages : 1027 Date d'inscription : 19/06/2011
| Sujet: DAP : infos et documents Mar 12 Juil - 15:57 | |
| LEONETTI Jean. Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. Rapport au Premier ministre. 2009.
Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.
La 2ème partie est celle qui peut nous interesser.
Lire ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000484/0000.pdf
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Mutine Compte désactivé.
Nombre de messages : 1027 Date d'inscription : 19/06/2011
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mar 12 Juil - 16:00 | |
| Code civil
Titre IX : De l'autorité parentale Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Articles 371 à 371-5) Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale Paragraphe 1 : Principes généraux. (Articles 372 à 373-1) Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (Articles 373-2 à 373-2-5) Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales (Articles 373-2-6 à 373-2-13) Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers (Articles 373-3 à 374-2) Section 2 : De l'assistance éducative (Articles 375 à 375-9) Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (Articles 375-9-1 à 375-9-2) Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale (Articles 376 à 377-3) Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale (Articles 378 à 381)
retrouvez les détails des articles sur www.legifrance.gouv.fr
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Mutine Compte désactivé.
Nombre de messages : 1027 Date d'inscription : 19/06/2011
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mar 12 Juil - 16:06 | |
| Le Juge aux Affaires Familiales le JAF pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F2185.xhtml
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Sandrine&Marie Ingérable
Nombre de messages : 1569 Age : 48 Date d'inscription : 25/01/2011
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Dim 17 Juil - 18:16 | |
| - Mutine a écrit:
- LEONETTI Jean. Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. Rapport au Premier ministre. 2009.
Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.
La 2ème partie est celle qui peut nous interesser.
Lire ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000484/0000.pdf
Merci pour ces informations précieuses Mutine. | |
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Mutine Compte désactivé.
Nombre de messages : 1027 Date d'inscription : 19/06/2011
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mer 3 Aoû - 16:07 | |
| modèle d'attestation de témoin : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Lun 11 Juin - 6:28 | |
| Elle me torture grave le cerveau cette DAP jusque dans mon sommeil ! Pffff après un premier jet ce week-end relue par ma dulcinee, on attend une opinion d'un cactus !
J'vous assure ne pas avoir imaginer m'en arracher autant les cheveux !
Pfiou | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Lun 11 Juin - 6:39 | |
| Cool les filles ;-) Une fois le dossier envoyé, vous devrait faire face à l'attente de l'audience, tu auras tout le temps de stresser ;-) Un cri de motivation ? Un chariote power ??? |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Lun 11 Juin - 22:00 | |
| Dites, vous pensez que vous pourriez réunir les 2 post-it concernant la DAP ???? Parce queuuuuh du coup des infos sont sur l'un, d'autres sur l'autre et du coup j'avais pas vu le premier et me revoilà à repartir à la pêche aux témoignages alors que j'm'arrachais enfin qq cheveux de moins | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mar 12 Juin - 6:34 | |
| Si on réunit les deux, les messages seront peut être mélangés en fonction de leurs dates de mise en ligne. Le post des infos (pas des documents) est une extraction de certains messages issus du post sondage. Ça va, tu ne comprends plus rien la ??? |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mar 12 Juin - 7:10 | |
| Moqueuse va j'avoue j'comprends plus rien entre les réveils a 5h et mes cheveux arrachés un par un, mes neurones ne connectent plus | |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Ven 15 Juin - 14:08 | |
| Petite question existentielle --> j'ai une amie qui est aussi collègue de travail qui me fait un témoignage pour la DAP, sur le formulaire du ministère de la justice pour témoignage, il faut cocher à un moment donner si il y a lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec les parties ?!
Doit on mettre collaboration (professionnelle) ?
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Invité Invité
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Ven 15 Juin - 17:44 | |
| L'une des collègues de Mutiné a témoigné, je regarde ce soir ce qu'elle avait indiqué |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Ven 15 Juin - 20:52 | |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Dim 17 Juin - 8:29 | |
| Du nouveau pour ces histoires de témoignage ? Merci Cactus | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Dim 17 Juin - 21:26 | |
| Ayé, j'ai regardé ! Donc, sur la 1ère page, cette personne a coché "non" à la question des liens avec la personne pour laquelle elle témoigne. Elle a indiqué dès la 1ère ligne du témoignage qu'elle était une collègue de Mutine. |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Lun 18 Juin - 10:55 | |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mer 8 Aoû - 10:13 | |
| Re-passage par ici !
15 jours après l'envoi de la requête, je me demandais quels étaient en moyenne les délais avant d'avoir des nouvelles du TGI ?
Bon, je prends en plus en compte que nous sommes l'été et que les administrations tournent au ralenti !
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Invité Invité
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Ven 10 Aoû - 21:24 | |
| On avait envoyé le dossier le 15 décembre, donc il ne s'est à peu près rien passé jusqu'au 2 janvier. Vers le 10 mars, j'ai appelé pour savoir si tout était bien arrivé etc et le même jour, on a eu notre convoc' pour l'audience du 4 avril. ça dépend évidemment des TGI et de leur affluence. |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
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Invité Invité
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Dim 12 Aoû - 8:34 | |
| On avait trouvé que c'était assez rapide en fait. Le TGI de Strasbourg est d'importance moyenne sans plus et la région pas immense. |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mar 14 Aoû - 5:56 | |
| Nous devons, alors, avoir un des tribunal les plus rapide de France, car nous avons reçus notre convocation à notre retour de vacances ! Enfin, avec la joie se mélange le début du stress ! Nous verrons Mr le juge le 25 septembre ! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mar 14 Aoû - 9:07 | |
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Meli&Jen Compte désactivé.
Nombre de messages : 9381 Age : 38 Date d'inscription : 13/07/2010
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mar 14 Aoû - 20:55 | |
| Je suis preneuse de tous conseils évidemment Comment cela se passe grosso-modo ! | |
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Stellana Admin en retraite
Nombre de messages : 48946 Age : 43 Date d'inscription : 29/11/2009
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mar 14 Aoû - 21:49 | |
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Libelila Ingérable
Nombre de messages : 15959 Age : 38 Date d'inscription : 05/12/2009
| Sujet: Re: DAP : infos et documents Mer 5 Sep - 8:18 | |
| Allez Méli ... vive le 25 hein... malgré les angoisses. Bon ça y est... j'ai plein d'onglets ouverts... Plus qu'à cliquer, et lire. Ca fait des mois que nous en parlons... faut bien commencer par le commencement. | |
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| Sujet: Re: DAP : infos et documents | |
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