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Stellana
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Mutine
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Mutine
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MessageSujet: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 12 Juil - 15:57

LEONETTI Jean. Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. Rapport au Premier ministre. 2009.

Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.

La 2ème partie est celle qui peut nous interesser.

Lire ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000484/0000.pdf


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Mutine
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 12 Juil - 16:00

Code civil

Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant (Articles 371 à 371-5)
Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 1 : Principes généraux. (Articles 372 à 373-1)
Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (Articles 373-2 à 373-2-5)
Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales (Articles 373-2-6 à 373-2-13)
Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers (Articles 373-3 à 374-2)
Section 2 : De l'assistance éducative (Articles 375 à 375-9)
Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (Articles 375-9-1 à 375-9-2)
Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale (Articles 376 à 377-3)
Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale (Articles 378 à 381)

retrouvez les détails des articles sur www.legifrance.gouv.fr
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Mutine
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 12 Juil - 16:06

Le Juge aux Affaires Familiales le JAF
pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/F2185.xhtml

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Sandrine&Marie
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyDim 17 Juil - 18:16

Mutine a écrit:
LEONETTI Jean. Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers. Rapport au Premier ministre. 2009.

Un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers au sein de la cellule familiale a été élaboré au printemps 2009. C'est dans ce contexte que Jean Leonetti a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation sur le sujet, avec l'objectif de faire le point sur les caractéristiques actuelles de l'autorité parentale, d'analyser les effets de la séparation du couple sur le principe de coparentalité (cas des enfants victimes des conflits entre adultes), et de repenser la place du beau-parent et, plus largement du tiers, au sein de la cellule familiale, dans l'intérêt de l'enfant.

La 2ème partie est celle qui peut nous interesser.

Lire ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000484/0000.pdf



Merci pour ces informations précieuses Mutine.
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http://www.ahft.org/sandrine-menigoz-a-la-rencontre-des-enfants-
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMer 3 Aoû - 16:07

modèle d'attestation de témoin : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132
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Meli&Jen
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyLun 11 Juin - 6:28

Elle me torture grave le cerveau cette DAP jusque dans mon sommeil ! Pffff après un premier jet ce week-end relue par ma dulcinee, on attend une opinion d'un cactus !

J'vous assure ne pas avoir imaginer m'en arracher autant les cheveux !

Pfiou
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyLun 11 Juin - 6:39

Cool les filles ;-)
Une fois le dossier envoyé, vous devrait faire face à l'attente de l'audience, tu auras tout le temps de stresser ;-)
Un cri de motivation ? Un chariote power ???
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyLun 11 Juin - 22:00

Dites, vous pensez que vous pourriez réunir les 2 post-it concernant la DAP ????

Parce queuuuuh du coup des infos sont sur l'un, d'autres sur l'autre et du coup j'avais pas vu le premier et me revoilà à repartir à la pêche aux témoignages alors que j'm'arrachais enfin qq cheveux de moins Mr.Red
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 12 Juin - 6:34

Si on réunit les deux, les messages seront peut être mélangés en fonction de leurs dates de mise en ligne. Le post des infos (pas des documents) est une extraction de certains messages issus du post sondage. Ça va, tu ne comprends plus rien la chatlol2 ???
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 12 Juin - 7:10

Moqueuse va Smile j'avoue j'comprends plus rien entre les réveils a 5h et mes cheveux arrachés un par un, mes neurones ne connectent plus chatlol2
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyVen 15 Juin - 14:08

Petite question existentielle --> j'ai une amie qui est aussi collègue de travail qui me fait un témoignage pour la DAP, sur le formulaire du ministère de la justice pour témoignage, il faut cocher à un moment donner si il y a lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec les parties ?!

Doit on mettre collaboration (professionnelle) ?

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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyVen 15 Juin - 17:44

L'une des collègues de Mutiné a témoigné, je regarde ce soir ce qu'elle avait indiqué
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyVen 15 Juin - 20:52

Merciiiiii !
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyDim 17 Juin - 8:29

Du nouveau pour ces histoires de témoignage ?

Merci Cactus Smile
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyDim 17 Juin - 21:26

Ayé, j'ai regardé !
Donc, sur la 1ère page, cette personne a coché "non" à la question des liens avec la personne pour laquelle elle témoigne. Elle a indiqué dès la 1ère ligne du témoignage qu'elle était une collègue de Mutine.
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyLun 18 Juin - 10:55

Merci beaucoup !
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMer 8 Aoû - 10:13

Re-passage par ici !

15 jours après l'envoi de la requête, je me demandais quels étaient en moyenne les délais avant d'avoir des nouvelles du TGI ?

Bon, je prends en plus en compte que nous sommes l'été et que les administrations tournent au ralenti !

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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyVen 10 Aoû - 21:24

On avait envoyé le dossier le 15 décembre, donc il ne s'est à peu près rien passé jusqu'au 2 janvier. Vers le 10 mars, j'ai appelé pour savoir si tout était bien arrivé etc et le même jour, on a eu notre convoc' pour l'audience du 4 avril. ça dépend évidemment des TGI et de leur affluence.
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptySam 11 Aoû - 21:35

affraid

tant que ça.... outch c'est long ! Bon, on attend sagement alors Smile
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyDim 12 Aoû - 8:34

On avait trouvé que c'était assez rapide en fait. Le TGI de Strasbourg est d'importance moyenne sans plus et la région pas immense.
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 14 Aoû - 5:56

Nous devons, alors, avoir un des tribunal les plus rapide de France, car nous avons reçus notre convocation à notre retour de vacances !

singe01

Enfin, avec la joie se mélange le début du stress !

Nous verrons Mr le juge le 25 septembre !
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 14 Aoû - 9:07

Youpi !!!!!!!
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 14 Aoû - 20:55

Je suis preneuse de tous conseils évidemment Mr.Red

Comment cela se passe grosso-modo !
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Stellana
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMar 14 Aoû - 21:49

singe01 singe01
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Libelila
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MessageSujet: Re: DAP : infos et documents   DAP : infos et documents EmptyMer 5 Sep - 8:18

Allez Méli Smile ... vive le 25 hein... malgré les angoisses.


Bon ça y est... j'ai plein d'onglets ouverts... Plus qu'à cliquer, et lire.
Ca fait des mois que nous en parlons... faut bien commencer par le commencement.
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