homos-et-parents
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
homos-et-parents

Un lieu d'échanges pour les homos, en couple ou non, qui construisent leur famille
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
-50%
Le deal à ne pas rater :
Trottinette électrique OCEAN DRIVE A9 avec clignotants
299.99 € 599.99 €
Voir le deal

 

 [Adoption refusée en Franceà un couple de femme]

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Lezzie
Rang: Administrateur
Lezzie


Féminin Nombre de messages : 30805
Age : 123
Date d'inscription : 21/07/2005

[Adoption refusée en Franceà un couple de femme] Empty
MessageSujet: [Adoption refusée en Franceà un couple de femme]   [Adoption refusée en Franceà un couple de femme] EmptySam 22 Sep - 9:46

http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=11856

Citation :
France (Homoparentalité)

Le tribunal refuse de valider une adoption faite à l'étranger

Dans son numéro du 5-6 septembre 2007, la revue juridique La Gazette du Palais
rend compte d'un arrêt du tribunal de grande instance de Paris, qui a
refusé, le 23 mai 2007, de prononcer l'exequatur (reconnaissance de la
validité en France d'un jugement à l'étranger) d'une adoption prononcée
aux États-Unis en faveur de la compagne française d'une mère
homosexuelle de nationalité américaine. Le couple, qui résidait aux
États-Unis dans le cadre d'un contrat de domestic partnership,
élevait ensemble l'enfant porté par la mère américaine. En juin 1999,
un jugement américain prononce l'adoption au profit de la compagne
française. Un nouvel acte de naissance est établi en 2000, mentionnant
la mère américaine comme «mère» et sa compagne française comme
«parent». Le couple a par la suite sollicité la reconnaissance de ce
jugement à Paris, mais le TGI a considéré que «l'exequatur du jugement d'adoption ne serait pas conforme à l'ordre public international français».
Selon la cour, l'adoption simple, seule applicable dans ce cas,
entraînerait une perte de l'autorité parentale par le parent biologique
et serait contraire à l'intérêt de l'enfant.
Lire notre dossier «Statut du beau-parent: vers une demi-mesure?» dans Têtu n°126, actuellement en kiosque.

Copyright tetu.com

par Taina Tervonen

Info du 20 septembre 2007


Plus ça change, plus ça reste le même...


Lezzie.
Revenir en haut Aller en bas
isanath
Ingérable
isanath


Féminin Nombre de messages : 2435
Age : 56
Date d'inscription : 08/08/2005

[Adoption refusée en Franceà un couple de femme] Empty
MessageSujet: Re: [Adoption refusée en Franceà un couple de femme]   [Adoption refusée en Franceà un couple de femme] EmptySam 22 Sep - 18:09

moi je dis la France craint un max !!
Isa
Revenir en haut Aller en bas
orphee
Langue pendue
orphee


Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 22/07/2005

[Adoption refusée en Franceà un couple de femme] Empty
MessageSujet: Re: [Adoption refusée en Franceà un couple de femme]   [Adoption refusée en Franceà un couple de femme] EmptySam 22 Sep - 23:06

No comment......
Revenir en haut Aller en bas
http://homoparentalite.forumactif.org
Contenu sponsorisé





[Adoption refusée en Franceà un couple de femme] Empty
MessageSujet: Re: [Adoption refusée en Franceà un couple de femme]   [Adoption refusée en Franceà un couple de femme] Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
[Adoption refusée en Franceà un couple de femme]
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Actu 2 mai 2014 : Adoption refusée tribunal Versailles
» [Adoption par un couple homo]
» [Adoption au sein d'un couple homo : c'est non]
» reportage sur arte à 19h10 le 06/11 sur un couple de femme
» Un couple de femme se bat pour obtenir le congé paternité

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
homos-et-parents :: L'actualité gay et lesbienne :: Actu nationale (France)-
Sauter vers: