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 Recherche Info sur l'adoption en tant qu'homme célibataire

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NPG
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Masculin Nombre de messages: 8
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MessageSujet: Recherche Info sur l'adoption en tant qu'homme célibataire   Lun 2 Oct - 18:38

je suis un homme celibataire, je m'interesse à l'adoption. comment ça se passe pour les hommes seuls ?? merci
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mamgozh
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Date d'inscription: 21/07/2005

MessageSujet: Re: Recherche Info sur l'adoption en tant qu'homme célibataire   Mar 3 Oct - 3:18

Bonjour NPG,

Voici des informations sur le thème de l'adoption en tant que célibataire :

Citation:
Les célibataires ont le droit d’adopter mais rencontrent plus de difficultés que les couples mariés. Bien que leur aptitude à élever un enfant ait été largement démontrée et officiellement reconnue (il est interdit de leur refuser l’agrément en raison de leur situation matrimoniale), les obstacles sont multiples :
– seul-e-s soutiens de leur enfant, ils-elles devront prouver aux services sociaux leur solidité ;
– ils-elles ne pourront pas adopter de jeune enfant en France, le Conseil de famille préférant confier les pupilles de l’État à des couples, dont les candidatures ne manquent pas ;
– même si, depuis la réforme de 2002, les OAA ( organismes autorisés pour l'adoption ne peuvent plus exclure de candidatures au seul fait qu’il s’agit de célibataires, elles continuent dans les faits à leur préférer des couples (et arguent alors qu’elles ont trop de demande pour pouvoir toutes les satisfaire) ;
– la seule voie possible reste donc l’adoption internationale ; mais là encore, le nombre de pays acceptant leurs candidatures est restreint et la concurrence des couples mariés importante.

Les célibataires doivent donc faire preuve de persévérance et de dynamisme pour persuader un jour un interlocuteur lointain qu’elles ou ils sont LE parent aimant et disponible que celui-ci recherche pour un enfant.

Notons enfin que la plupart des pays n’acceptent pas les candidatures de célibataires hommes, ce qui rend leur projet extrêmement aléatoire.

La présence dans l’entourage d’une "personne référente" de sexe opposé, un métier sûr, une organisation sans faille et un réel soutien familial sont des éléments favorables à l’aboutissement du projet d’adoption d’un ou d’une célibataire et, a fortiori, indispensables pour assurer le bonheur de l’enfant.


http://www.adoptionefa.org/page.php?page=17#bloc141

un groupe de discussion :

http://fr.groups.yahoo.com/group/adoptionensolo/

plus de 700 inscrits (très peu d'homos apparement)

Le déroulement de l'adoption :

http://www.sos-homophobie.org/ms_guide_pratique/index.php?menu=2&menu_option=211


Les étapes de l'adoption :

Citation:
Etape 1 : Obtention de l’agrément
Toute demande d’adoption, qu’il s’agisse de l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger, ne peut aboutir qu’à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d’accomplir impérativement en France un certain nombre de démarches préalables.

Toute personne qui envisage l’adoption d’un enfant, français ou étranger, doit être titulaire d’un agrément. Cet agrément constitue en quelque sorte un "passeport" pour l’adoption international. S’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.

Les principaux textes sur la législation et réglementation relatives à l’adoption sont consultables sur ce site.

Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ?

L’agrément est délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance placé sous l’autorité du Président du Conseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l’adoption. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande.

Comment doivent procéder les candidats français résidant à l’étranger ?

Les candidats français qui résident à l’étranger doivent contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du département de leur dernière résidence ou celui où ils ont conservé des attaches. En cas de difficulté, il leur est conseillé de se renseigner auprès du poste consulaire français dont ils dépendent ou de s’adresser directement à la MAI. Les démarches nécessaires à l’obtention de l’agrément indispensable à la délivrance d’un visa d’établissement en France à leur enfant adoptif ainsi qu’à la finalisation des procédures leur seront alors précisées.

Quelles sont les particularités de l’agrément ?

Rappelons enfin que l’agrément délivré en vue d’une adoption ne peut être utilisé qu’une seule fois et que s’il a été accordé pour plusieurs enfants, c’est seulement en vue de leur adoption simultanée et non étalée dans le temps. En outre, il peut préciser les possibilités d’accueil des adoptants notamment quant au nombre et à l’âge de l’enfant. Ce document a une validité de cinq ans. A l’issue de ce délai, une nouvelle demande d’agrément doit être instruite.

Où s’adresser, après l’obtention de l’agrément ?

Une fois titulaires de l’agrément, les candidats ont la possibilité de s’adresser :

soit à un organisme français habilité pour l’adoption ;
soit directement à l’étranger, en utilisant les voies d’accession dites individuelles, sous réserve que la loi du pays d’origine de l’enfant le permette.

Dans le premier cas, c’est l’organisme qui aura accepté la candidature qui prendra en charge la réalisation du projet d’adoption et qui tiendra informés les candidats du déroulement de la procédure.

Dans le second cas, il appartient aux candidats à l’adoption de prendre en charge toutes les démarches administratives et judiciaires.

Que faire en cas de refus d’agrément ?

En cas de refus d’agrément, les candidats à l’adoption ont la faculté d’entreprendre un recours gracieux auprès du Président du Conseil général puis un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Le refus d’agrément a une validité de trente mois. Au-delà les candidats à l’adoption pourront déposer une nouvelle demande d’agrément.




Citation:
Etape 2 : Renseignements auprès de la MAI
Avant d’entreprendre une démarche individuelle à l’étranger, il est recommandé de consulter les rubriques concernant :

les différents pays (description de la procédure, adresses, situation actuelle de l’adoption dans le pays concerné) ;
les organismes habilités pour l’adoption ;
la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale

Ces fiches d’information sont également disponibles à la MAI et sont délivrées gratuitement.

En cas de doute sur la fiabilité d’un intermédiaire à l’étranger (ou en France), il est recommandé de prendre contact avec la MAI avant d’engager une démarche et de verser de l’argent.

La procédure dans les pays d’origine ayant pu évoluer, l’expérience de proches, d’amis ou de voisins, ne saurait constituer une garantie suffisante.



Citation:
Etape 3 : Constitution du dossier en France
Comment constituer un dossier ?

Le dossier à constituer en vue d’une adoption internationale individuelle doit comporter un certain nombre de documents. La liste de ceux qui sont exigés par les autorités étrangères varie d’un pays à l’autre. Pour mémoire on retiendra au minimum les pièces suivantes :

Pièces d’état civil du ou des adoptants :

actes de naissance, de mariage ;
jugement de divorce, s’il y a lieu ;
fiche familiale d’état civil. Le dossier établi par l’Aide Sociale à l’Enfance, comprenant notamment :
l’enquête sociale et psychologique ;
les certificats médicaux ;
l’agrément.
un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)Pour demander en ligne un extrait de casier judiciaire sur le site internet du Ministère de la Justice
Les pièces justificatives de votre situation économique :

exemples : fiches de salaire, déclaration de revenus, avis d’imposition, titres de propriété mobilière et immobilière.
Tous ces documents doivent être traduits dans la langue de l’Etat concerné et, le cas échéant, être légalisés ou revêtus de l’apostille.

Selon le PAYS choisi, la présence effective à l’étranger des adoptants ou de l’adoptant est obligatoire ou facultative. Il est toutefois permis, dans certains cas, pour un couple marié d’envisager la présence de l’un des deux époux seulement. Dans ce cas qu’il est recommandé de faire établir, avant le départ, une procuration devant notaire ou dans la forme requise par les autorités étrangères.

Les adoptants ne pouvant se rendre sur place devront s’assurer auprès des autorités étrangères qu’ils sont dispensés d’être présents lors des formalités judiciaires et/ou administratives locales. Si les adoptants ont recours à un avocat, les modalités de leur représentation devront être précisées en accord avec celui-ci. Ils devront alors lui donner une procuration qu’il est recommandé de faire établir devant notaire avant leur départ ou dans la forme requise par les autorités étrangères.

Quelles sont les particularités d’un dossier d’adoption internationale ?

Les adoptants doivent s’assurer si l’entrée et le séjour dans le pays d’origine de l’enfant sont soumis à visa ou pas. Dans l’affirmative, ils devront solliciter un visa d’entrée auprès du consulat ou des services consulaires de l’ambassade de cet Etat. Pour certains, une autorisation préalable doit être obtenue auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire de l’Etat dont l’enfant a la nationalité, et ce avant tout départ à l’étranger. Pour d’autres, une attestation spéciale établie par la MAI doit être jointe au dossier. En tout état de cause, les adoptants doivent se renseigner auprès de ces autorités afin de connaitre les démarches à effectuer.


source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/conseils-aux-familles_3104/adoption-internationale_2605/guide-adoption-etranger_3232/demarches-prealables_3326/index.html
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mamgozh
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MessageSujet: Re: Recherche Info sur l'adoption en tant qu'homme célibataire   Mar 3 Oct - 3:25

Voici la liste des organismes d'adoption à contacter une fois l'agrément obtenu :


http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/conseils-aux-familles_3104/adoption-internationale_2605/organismes-autorises-pour-adoption_3267/fiches-oaa_3900/index.html
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mamgozh
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MessageSujet: Re: Recherche Info sur l'adoption en tant qu'homme célibataire   Mar 3 Oct - 4:56

Des livres sur l'adoption :




Adoption
Edition 2006
Anne Masselot-Astruc
guide (broché). Paru en 01/2006

Citation:
Mot de l'éditeur
Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ? Un(e) célibataire peut-il adopter un enfant ? Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses parents ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans ce guide, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. Il vous permettra de mieux comprendre quels sont les droits et les obligations de l'enfant adopté mais aussi ceux de sa famille adoptive. Une édition complète, et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions législatives les plus récentes sur l'accès aux origines personnelles ainsi que les dernières jurisprudences. Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils, des adresses utiles, les textes de loi essentiels, un lexique et une rubrique modèles.







L'adoption
Du projet à l'enfant
Sophie Le Callennec
essai (broché). Paru en 04/2006


Citation:
Mot de l'éditeur
- Questions à se poser avant d’adopter

- Démarches à entreprendre pour obtenir un agrément et procédures pour adopter en France et à l’étranger

- Étapes et formalités après l’adoption, vie en famille

Couples et célibataires sans enfant souhaitant fonder une famille, parents désireux d’accueillir un enfant privé de famille et à la charge des services sociaux, adultes aspirant à formaliser leurs liens avec des enfants qu’ils élèvent déjà dans le cadre d’une famille recomposée ou au titre de la famille d’accueil… Ce sont 50 000 personnes qui, aujourd’hui en France, sont concernées par l’adoption et ses procédures. Au cœur de cette attente, l’enfant reste primordial et assurer son bien-être dans le futur cocon familial est l’objectif essentiel. C’est aussi pourquoi le parcours de l’adoptant s’avère parfois si long et difficile. Jalonné de témoignages de professionnels, d’adoptants et d’adoptés, cet ouvrage se propose d’accompagner le lecteur dans sa réflexion et, le plus simplement possible, dans les méandres de la procédure pour savoir :

- comment obtenir son agrément en vue d’adoption en franchissant les diverses étapes administratives, et les spécificités de la parentalité adoptive afin de se préparer à l’enquête psychosociale ;

- quels enfants sont adoptables en France, dans quels pays étrangers on peut adopter, quelles procédures suivre ;

- quelles étapes permettent de finaliser l’adoption (jugement, transcription à l’état civil) et comment, après l’adoption, gérer les particularités de la vie dans une famille adoptive.

Cet ouvrage accompagnera tous les postulants à l’adoption, parfois perdus dans les démarches à entreprendre, mais toujours prêts à vaincre les obstacles afin d’offrir le bonheur à un enfant.
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NPG
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MessageSujet: Re: Recherche Info sur l'adoption en tant qu'homme célibataire   Jeu 5 Oct - 11:51

waouuuw ! super vous faites pas les choses a moitié, merci pour toutes les infos bises Smile
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mamgozh
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MessageSujet: Re: Recherche Info sur l'adoption en tant qu'homme célibataire   Jeu 5 Oct - 22:05

Il n y a pas de quoi. Si tu as besoin d'infos supplémentaires n'hésite pas à demander..

Gwen
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