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 [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]

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Tara
Patience avec moi, je suis Nouveau


Féminin Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Jeu 14 Sep - 16:10

Bonjour à toutes,

Connaissez-vous les droits de la deuxième maman en terme d'autorité parentale ? A savoir, que nous avons une fille mais elle a un père qui l'a reconnue. Mais en cas de décès (par exemple de la maman, donc moi) est-ce que ma compagne pourrait ou pourra prétendre à une authorité sans que pour cela je doive me "défaire " de ma propre autorité. En somme , nous elevons notre fille à deux, le père est présent et disponible, mais j'aimerai que ma compagne soit un peu mieux reconnue.
Si quelqu'un connait un peu plus l'évolution des droits, (je sais que c'est compliqué avec les élections..) merci de vos réponses, ou d'indications.

Merci
A bientôt
Cécile Sigrid
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carooo
Langue pendue
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Féminin Nombre de messages : 150
Age : 47
Date d'inscription : 11/01/2006

MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Jeu 14 Sep - 17:10

S'il t'arrive quelque chose, le père en aura la garde entière !
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mamgozh
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Féminin Nombre de messages : 2448
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MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Jeu 14 Sep - 19:24

Bonjour cécile,

En ce qui concerne votre situation familliale, il peut y avoir la possibilité suivante :
la délégation de l'autorité parentale. C'est une décision qui se prend au tribunal avec le juge des affaires familliales.
La loi du 04 mars 2002 offre cette maigre possibilité de reconnaitre un tiers dans le cas d'une famille recomposée (c'est votre cas). Cette décision pourra donner une place petite mais légitime devant la loi à ta compagne.
Cette décision se fait après une enquête sociale, et constitution d'un dossier solide avec témoignage de la famille, des amis, des professionnels intervenant auprès de votre fille ( assistante maternelle, institutrice..) Témoignage qui doivent apporter la preuve que ton amie intervient dans l'éducation de ta fille.

Le papa doit évidement être d'accord pour déposer une demande au tribunal.

Voici le compte rendu d'une décision rendue par la cour de cassation d'angers. Cette décision a permis à deux femmes d'avoir une délégation de l'autorité parentale. Même si elles ne sont pas dans votre situation, ça peut vous donner des pistes.


Je ne sais pas si cela peut donner quelques droits en cas de décès, mais ça peut déjà vous aider de ton vivant..

Sinon contact l'apgl ils sont bien calés sur le sujet...


http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_577.html
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doudou
Commence à être ingérable...
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Féminin Nombre de messages : 680
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Date d'inscription : 05/09/2005

MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Jeu 14 Sep - 22:01

question que nous aimerions toutes pouvoir régler d'une façon sûre...
dans le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père, je sais que tu peux nommer des gens qui constitue le conseil de famille et demander à ce que ta compagne assume la garde de ton enfant. mais dans ton cas je ne sais pas trop....
voilà une réponse qui peut te donner une piste.
bonne recherche et si tu as des réponses très précises cela pourra sans doute en intéresser certaines...

doudou
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rosehips
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/08/2007

MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Mer 22 Aoû - 11:52

J'ai fait l'expérience d'être la 2e maman d'un enfant né d'une union hétérosexuelle précédente.
Je suis séparée d'avec sa mère depuis 6 mois. Malgré mes demandes, je ne vois plus du tout l'enfant dont pourtant je me suis occupée pendant 2 ans, je vivais avec lui.

J'avais demandé aux parents de cet enfant de me déléguer une partie de
l'autorité parentale, ce qui aurait facilité les choses au quotidien
pour le représenter à l'école ou le faire hospitaliser en cas d'urgence. Ils étaient d'accord mais cela ne s'est pas fait.

Je trouve les "beaux-parents" homosexuels d'enfants nés d'une union hétérosexuelle particulièrement vulnérables car transparents.
Nous vivons avec ces enfants, nous les éduquons, nous nous y attachons et nous n'existons pas au regard de la loi puisque l'enfant a ses deux "parents".
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Bouba
Ingérable
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Féminin Nombre de messages : 6382
Age : 44
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MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Mer 22 Aoû - 13:18

je suis d accord...... quand je pense que, si par malheur il arrivait kke chose à ma cheribouba, le papa d éléa pourrait s il le voulait m empecher de la revoir....... rien que d y penser j en ai les larmes aux yeux.......
ne plus avoir éléa dans ma vie, c est me tuer un peu ...
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rosehips
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 22/08/2007

MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Mer 22 Aoû - 21:17

Si je puis me permettre, il vaut mieux faire des papiers avant qu'un problème ne se présente.
C'est vraiment la leçon que je tire de mon expérience.
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mamgozh
Admin en retraite
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Féminin Nombre de messages : 2448
Age : 38
Date d'inscription : 21/07/2005

MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Sam 25 Aoû - 4:59

Bonsoir Roseships,

Je suis sincèrement désolée que tu ne puisses plus revoir cet enfant dont tu t'es occupée pendant deux ans.

Malheureusement en france tous les beaux parents sont dans ton cas. Aucune reconnaissance n'existe à votre niveau.

Gwen
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gabrielle
Patience avec moi, je suis Nouveau


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/05/2008

MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   Ven 30 Mai - 23:34

la cooparentalité c'est un risque pour tout :

l'entente concernant: (garde,éducation etc)
si mésentante la parole du parent social n'a aucun poid pour lepère car c'est lamère qui a l'autorité parentale.

la cooparentalité c'est pouvoir partager l'enfant c'est à dire que concrêtement vous passerez des samedis ou dimanche sans votre enfant. Si vous vous entendez avec lepère vous pouvez imaginer destemps en commun mais ce ne sont pas les "temps de votre coupleavec votr bébé". Etes vous prête?

par ailleurs la naissane d'un enfant nous change.l'homme que vous avez choisi peut vous sembler différent. Etre mère nous transforme aussi. Rien n'est prévisibleà l'avance?prenezvous le risque? lerisque aussi avec votre couple.
Evidemment votre enfant aura un père .c'est merveilleux pour lui.Pour qu'il est un père et moins de problème d'identité, êtes vous prête à user de diplomatie, de négociation, d'abord ausein de votre couplepuis avec le père et peut être aussi son compagnon. Un conseil:il faut être ouverte aux différences de l'autre. savoir poser ses limites,savoir négocier, ne pas êtred'accord sans se facher.
bref de grosses qualités!

J e crois que dans la vie rien n'est facile. la coopa ce n'est pas une situation facile, mais capeut être une grande richesse.
un conseil, établissez un document avec le père sur ls questions de la garde, les noëls, anniversaire , vacances.
mais tant que le bébé n'est pas la on ne se rend pas compte.

bonnes reflexion!
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MessageSujet: Re: [Droit du parent social si enfant déjà reconnu]   

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