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 Congés payés suite au congé de maternité

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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 8:04

Je crois avoir lu cette info dans les couloirs de ce forum mais j'ai beau faire une recherche et éplucher les pages, je ne trouve rien !

J'ai cru comprendre qu'à la suite d'un congé de maternité, une demande de congés annuels ne pouvaient être refuser !???

Certaines pourraient peut être me renseigner ??

Il semblerait effectivement que dans le code du travail, si une femme demande à solder ou poser des congés annuels à la suite de son congé maternité, ça ne peut pas lui être refuser !?

Je suis vraiment pas assez calé dans tout ça alors si quelqu'un s'y connait !!!???

merci !
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 8:25

Meli&Jen a écrit:
Je crois avoir lu cette info dans les couloirs de ce forum mais j'ai beau faire une recherche et éplucher les pages, je ne trouve rien !

J'ai cru comprendre qu'à la suite d'un congé de maternité, une demande de congés annuels ne pouvaient être refuser !???

Certaines pourraient peut être me renseigner ??

Il semblerait effectivement que dans le code du travail, si une femme demande à solder ou poser des congés annuels à la suite de son congé maternité, ça ne peut pas lui être refuser !?

Je suis vraiment pas assez calé dans tout ça alors si quelqu'un s'y connait !!!???

merci !

Aucune idée pour le code mais il faudrait regarder dans ta convention collective aussi ou dans le règlement de temps de travail de ton employeur.
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sylvisa
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 4424
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 9:24

je ne sais pas si on peut te le refuser mais svt l'employeur te met tes CA de l'année où tu as été enceinte et que tu n'as pas pris....

Tu voudrais prendre ceux aussi de l'année en cours??
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 10:40

Bah pour ma part les congés annuels vont de Janvier à Décembre donc si je ne prends pas ces jours à mon retour de décembre, et bien euh je peux plus les prendre !
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 10:50

Est ce que tu prix les verser sur un compte épargne temps ?
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 11:00

Oui, c'est bien là mon inquiétude !!

T'es ouf cactus, tu lis subliminalement entre les lignes de ma question ! (ça se dit ça !?? Rolling Eyes )

Il faut aussi que je précise, que ma chef s'attend à ma prolongation d'arrêt maladie au mois de novembre, qu'elle n'est absolument pas enchantée, que mes collègues en rajoutent une couche tous les jours en disant qu'Anys ne dort pas la nuit et que je suis épuisée, mais ça lui passe au dessus !
Et donc, j'ai une douce impression qu'elle va me faire ch*er pour solder mes 15j-3semaines qu'il me reste !

A savoir tout de même que je les avais garder exprès car mon ancienne chef qui était encore là avant mon congé mater, m'a dit qu'elle me les solderais à mon retour...

pingouin04
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sylvisa
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 4424
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 12:48

heu.... je ne sais pas.... mince comment ça s'appelle le truc où tu peux allo pr qus sur droit du travail, etc...??? j'ai un trou là.... ah zut!!



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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 13:00

Bah je vais lui demander dans un premier temps gentillement et si ma chef fait blocus je contacterais le syndicat de l'hosto, ça sera le plus simple !
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mer 19 Oct - 16:08

Regarde ici peut être http://vosdroits.service-public.fr/F587.xhtml#N100BA
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Jeu 20 Oct - 8:05

a écrit:
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas ouvrir de compte épargne-temps.

Rho ma titularisation n'est pas encore effective je suis donc stagiaire !!!! singe01


Merci mille fois cactus d'avoir trouvé ma solution !!

singe01
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Jeu 20 Oct - 12:49

Voilà j'ai eu ma chef au téléphone qui n'a même pas essayé de discuter !

Refus catégorique !

J'en dirais un mot sur mon post... trop au fond du gouffre pour le moment !

Qu'une chose à dire c'est une brave c*nnasse !
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flo
Admin en retraite


Féminin Nombre de messages : 10434
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Jeu 20 Oct - 12:55

mais elle a le droit? tu as trouvé les textes qui s'y réfèrent? la convention collective et tout ça?
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Jeu 20 Oct - 13:06

Il semblerait que oui, elle ait le droit ! Elle a même demander à la cadre sup' son aval pour me dire ! Même pas assez de c*uilles d'en prendre la responsabilité !

Je pourrais les prendre par ci par là entre janvier et mars ! Enfin à sa guise quoi Sad


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leva
Langue pendue


Nombre de messages : 121
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Jeu 20 Oct - 18:15

Salut,


Je bosse aussi en hopital et j'ai pu prendre 4 semaines de CA apres mon congé mater.

Renseigne toi auprès de ta DRH sans passer par ta cadre, la DRH applique les textes, la cadre, elle fait ca parce qu'elle veut pas, mais je suis pas sure qu'elle soit dans son droit.

De plus, je suis faisant fonction cadre depuis peu et plusieurs infirmières de mon service ont pu solder leurs CA avant la fin de l'année et après leur ocngé mater. On leur a juste demandé de reprendre une journée pour pouvoir ensuite poser leurs CA.

Bon courage !!
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Jeu 20 Oct - 19:32

Merci Leva pour l'info, demain je compte contacter le syndicat de l'hôpital et effectivement comme tu le dis je devrais téléphoner aussi à la DRH.

Mais je pense quand même que cette histoire de CA après congé mater c'est au bon vouloir et à la gentillesse du cadre ! Puis je me dis que si elle a eu l'aval de la cadre sup', c'est que peut être qu'elle est dans son bon droit de me le refuser.

Enfin, suite au prochaine épisode !

Pour info, c'est désolant de devoir en arriver là mais j'ai eu ma généraliste au téléphone qui est prête à m'arrêter le temps nécessaire !
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Spiral
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 1311
Date d'inscription : 18/10/2011

MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mar 15 Nov - 13:48

Salut.
Je ne sais pas si je viens trop trd mais comme Leva te disait, je ne pense pas qu'elle ait ce droit. Donc autant contacter directement la RH pour rappel des textes du droit du travail.
Alors de mémoire de mes anciens cours de droit,
1) il y a un minimum (10JRS? 15JRS?) de congés consécutifs que l'employé peut prendre sans que le suppérieur est droit de refuser. Les autres semaines il peut demander au salarié de changer de dates.
2) les congés payés doivent être soldés en priorité avant retour définitif suite au congé maternité. pour moi, par exemple qui était en arrêt de grossesse patho, j'en ai tellement cumulé des congés depuis novembre 2010, que depuis septembre 2011 je suis en congés payés car ils doient être soldés en priorité (code du travail). en revanche, ma dirlo s'est permis de m'imposer 1 semaine à Noel enfin pas imposé car j'étais d'accord, mais c'était son droit.

Voilà je ne sais pas si ca pouvait t'aider?
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Meli&Jen
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Féminin Nombre de messages : 9381
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Date d'inscription : 13/07/2010

MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mar 15 Nov - 14:35

Arf, ben merci pour ta réponse mais au jour d'aujourd'hui, le problème est "réglé"!
Enfin, on va dire que j'ai contacter les syndicats qui m'ont dit que si mes congés n'avaient pas été posé avant mon congé mater officiellement et bien je ne pouvais rien dire !
j'ai exactement 12 congés annuels et 2 RTT à soldés !
J'en suis que je vais être en congé maladie jusqu'à ma reprise qui était prévue car pas de nounou avant (et oui j'étais sur que ça me serait accordé !)

Je pensais aussi comme tu le dis qu'après un congé mater on est "prioritaire" pour solder les congés mais faut croire que non !

Le pire c'est qu'elle a soldé les congés de toutes mes autres collègues !! Dont certaines qui n'ont pas d'enfants et en ont rien à foutre de les prendre en janvier ou pas ! Ma foiiii !

Ce qui me fait un peu chier c'est qu'au final j'ai quand même presque 3 semaines à solder avant fin mars 2012 donc je t'explique pas le nombre de congés pour l'an prochain !!
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Spiral
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 1311
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Mar 15 Nov - 17:48

pffffffffff ces boss!
c'est vrai que j'avais demandé mes congés payés 1 mois avant le terme du congé mat, ca a peut-etre joué sur le fait que ma boss ne m'a pas fait chier, elle a en gros du temps pour réorganiser le service. enfin pour le prochain bébé tu sauras que tu as deux ou trois semaines par an (10 ou 15jrs) que tu peux poser à ta guise sans que le boss ait son mot à dire.
quant à ta boss, ca l'apprendra, du coup jusqu'à mars, elle va s'amuser à réorganiser l'équipe quand tu seras absente, et toc!
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isa-sev
Ingérable


Féminin Nombre de messages : 1215
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Date d'inscription : 29/08/2012

MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Lun 18 Mar - 15:43

meli&jen, je cherchais justement des infos sur ce thème... La cour européenne vient a priori à notre aide ...
après faut voir dans le reglement du temps de travail de ton chu...

En effet, à ce jour, seules les salariées en congé maternité (C. trav. nouv., art. L. 3141-2) et les salariés en accident du travail (Cass. soc., 27 sept. 2007, n° 05-42.293, Sté Arcadie Sud-Ouest c/ Vallantin) bénéficient d'un droit au report des congés non pris lorsque la période de référence est expirée. Pour les salariés en congé maternité, avant d'être inscrite dans le code du travail, cette règle a été posée par la jurisprudence communautaire. En effet, la CJCE a affirmé qu'une salariée doit pouvoir bénéficier de son congé annuel lors d'une période distincte de celle de son congé de maternité, même si ce dernier coïncide avec celui fixé à titre général, par un accord collectif, pour les congés annuels de l'ensemble du personnel (CJCE, 18 mars 2004, aff. C-342/01, Gomez c/ Continental Industrias del Caucho SA et Cass. soc., 2 juin 2004, no 02-42.405, Sté Meubles Wieder c/ Duret).
( CJCE, 20 janv. 2009, aff. jtes C-350/06 et C-520/06, Schultz-Hoff)
je vais creuser le sujets parce qu'il devrait me rester 15 CA & qq rtt et pas envie de me servir du nouveau CET où il faut disposer de 21 jours pour pouvoir en disposer ...
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MessageSujet: Re: Congés payés suite au congé de maternité   Aujourd'hui à 15:01

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