| [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] | |
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+11Pimpren'Elles petiterosy Nerwen caro59000 Coin-Coin Chrisli Maitre-Kiki mélanie 1 Lezzie flo Gridou 15 participants |
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Gridou Ingérable
Nombre de messages : 2343 Age : 38 Date d'inscription : 05/05/2009
| Sujet: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Mer 19 Aoû - 10:58 | |
| Coucou les filles,
Pendant nos vacances, j'ai dis à ma chérie que aujourd'hui je n'étais peut-être pas si contre le fait de procéder à une IA... Nous en avons donc un peu discuter, mais pour elle c'est un NON catégorique malgré les avantages que je lui ai donnés, et malgré que je lui ai affirmé que le donneur faisait des tests avant de procéder à l'IA...
Que répondriez-vous au fait que, pour elle :
- même si le donneur nous fournis des tests négatifs (VIH, etc...) datant de 15 jours avant l'IA, on ne peut pas être sûre qu'entre la prise de sang qu'il a fait et l'IA, il n'ait pas "chopé" quelque chose... ?
- et comment être certaine que, si l'on désire juste un donneur et pas un copapa, le donneur ne débarque pas un jour en disant "c'est mon enfant", en voulant le reconnaître et exercer ces droits ??
Voilà les 2 grandes interrogations qui rebutent complètement ma chérie... Alors si vous pouviez me faire part de vos expériences, ça serait super !!
D'avance merci.... | |
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flo Admin en retraite
Nombre de messages : 10435 Age : 45 Date d'inscription : 17/01/2008
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Mer 19 Aoû - 11:12 | |
| - Gridou a écrit:
- et comment être certaine que, si l'on désire juste un donneur et pas un copapa, le donneur ne débarque pas un jour en disant "c'est mon enfant", en voulant le reconnaître et exercer ces droits ??
ça c'est pour moi le vrai problème...;tant qu'aucune loi ne protège les co-maman et les donneurs, d'un côté comme de l'autre il peut y avoir revirement de situation...... à part la confiance, il n'y a pas grand chose à faire..... | |
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Lezzie Rang: Administrateur
Nombre de messages : 30805 Age : 123 Date d'inscription : 21/07/2005
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Mer 19 Aoû - 11:26 | |
| Malheureusement, ta chère et tendre a parfaitement raison.
Utiliser la méthode du donneur, c'est prendre ce risque.
C'est à chacun de voir ce qu'il veut et d'estimer les risques.
L. | |
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mélanie 1 Ingérable
Nombre de messages : 4560 Age : 39 Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 16:26 | |
| je dis sa mais je ne sait pas si sa peut se faire mais si on fait un document dans lequel on dis que d'un coté comme de l'autre on veut un partage ou au contraire aucun contact avec l'enfant et la (les) maman(s) se n'est pas valable un styte de refus d'exercé son droit parental | |
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Lezzie Rang: Administrateur
Nombre de messages : 30805 Age : 123 Date d'inscription : 21/07/2005
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 16:36 | |
| J'ai essayé de comprendre ta phrase malgré l'absence de virgules (tu m'en feras 4 pages, j'ai failli étouffer).
Un tel papier n'a aucune valeur juridique. Rien. Que dalle. Queutch. Nichts. None.
L. | |
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mélanie 1 Ingérable
Nombre de messages : 4560 Age : 39 Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 16:42 | |
| désolé reprent ta respiration même si on le fait signé ou cacheté par une personne du domaine juridique quitte a passer les frontière où c'est autorisé pour pouvoir avoir un doument valable et être protéger maintenant je sais pas si il y a un soucis si le document signé de la main d'une personne d'un autre pays peut être valable là dans un pays ou ce n'est pas autorisé je vais essayé de me renseigné dans la famille du coté de maman on a des gens haut placer au palis de justice qui sait peut être auront ils une bonne nouvelle pour vous je vous tiens au courant dès que j'ai des info | |
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Maitre-Kiki Maître Tronçonneuse
Nombre de messages : 20907 Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 16:51 | |
| - Lezzie a écrit:
- J'ai essayé de comprendre ta phrase malgré l'absence de virgules (tu m'en feras 4 pages, j'ai failli étouffer).
Un tel papier n'a aucune valeur juridique. Rien. Que dalle. Queutch. Nichts. None.
L. néni nada brokette brok ze viol sans oublier niet et nee ell'pièce est tcheute???? | |
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Lezzie Rang: Administrateur
Nombre de messages : 30805 Age : 123 Date d'inscription : 21/07/2005
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 17:07 | |
| Un document qui va à l'encontre du bien de l'enfant n'aura aucune valeur juridique en France.
Il n'aura de valeur que dans un pays qui accepte ce document pour le moment où les géniteur et génitrice sont dans ce pays à un moment précis. En aucun cas, un document signé à l'étranger ne peut être valable en France s'il va à l'encontre des lois françaises.
J'espère juste que les "gens haut placés" sont près de la présidence et qu'ils pourront poser une loi qui sera adoptée immédiatement sous la forte influence du président.
Sinon, on peut continuer à tricoter.
L. PS : je sais, je suis sèche, mais c'est l'absence de virgules et le surmenage du boulot. | |
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Chrisli Ingérable
Nombre de messages : 1347 Age : 45 Date d'inscription : 26/01/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 17:29 | |
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mélanie 1 Ingérable
Nombre de messages : 4560 Age : 39 Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 17:49 | |
| le fait que tu sois sèche ne me dérange absolument pas et j'ai envoyé un mail a la personne dont je te parlait qui sait elle a un bon plan valable en france et ailleur maintenat je vous souhaite a tous que Sarcozi prenne un peu de grain sur le canada qui eux ont une loi génial pour les couples homoparentaux mais d'après ce que j'ai pus comprendre sacrozi n'est pas pour les couple homoparentaux (j'ai lu sa une fois dans un magazine) | |
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Coin-Coin Ingérable
Nombre de messages : 4009 Date d'inscription : 08/07/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 18:25 | |
| t'es vraiment fâcher avec les virgules | |
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mélanie 1 Ingérable
Nombre de messages : 4560 Age : 39 Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Ven 21 Aoû - 18:30 | |
| non j'ai des soucis de ponctuation et de francais en générale donc a l'école on m'a toujours dis vaut mieux que tu ne mette lus de ponctuation car là j'en mettait de trop donc j'écoute mes gentis prf en j'en met plus imagine une fois qu'en j'écris pour les voeux de fin d'année ou en générale ce sont des tartines de 2-3 pages la respiration que ces personne on acquéris grace a moi (c'est pour ma maman me relis et place la ponctuation correctement pour ne pas que l'on m'annonce des sépultures du a un manque de souffle désolé mais dite vous que grace a moi vous aurez une capacité respiratoire très développée | |
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Maitre-Kiki Maître Tronçonneuse
Nombre de messages : 20907 Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Sam 22 Aoû - 14:45 | |
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mélanie 1 Ingérable
Nombre de messages : 4560 Age : 39 Date d'inscription : 09/06/2009
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Sam 22 Aoû - 15:16 | |
| - Gridou a écrit:
Voilà les 2 grandes interrogations qui rebutent complètement ma chérie Je ne vais pas être originale malheureusement parce que je comprends parfaitement ta chérie sur ces points. Et même si tu ne la comprends pas ou si tu penses que c'est moins important que ça peut en avoir l'air, je ne te conseille pas d'essayer de la faire changer d'avis ou de minimiser sa crainte. Votre projet est un projet de couple, il faut que tu tiennes compte de vos souhaits à toutes les deux. Bonne chance ! Mutine |
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Maitre-Kiki Maître Tronçonneuse
Nombre de messages : 20907 Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Sam 22 Aoû - 15:52 | |
| Il est toujours possible d'enmener le donneur dans un centre de fertilité , un échantillon du don stocké sera analysé, en ce compris les gènes ça coute, évidemment mais c'est le prix de la certitude quelque part
Je me demande même si le centre ne lui fait pas remplir un document attestant qu'il s'agit bien d'un don, à voir. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Sam 22 Aoû - 18:17 | |
| - kisa a écrit:
- Il est toujours possible d'enmener le donneur dans un centre de fertilité , un échantillon du don stocké sera analysé, en ce compris les gènes
ça coute, évidemment mais c'est le prix de la certitude quelque part
Je me demande même si le centre ne lui fait pas remplir un document attestant qu'il s'agit bien d'un don, à voir. En Belgique alors ? Parce qu'en France, ça ne fonctionnera pas. Cactus |
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mélanie 1 Ingérable
Nombre de messages : 4560 Age : 39 Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Sam 22 Aoû - 19:40 | |
| bon j'ai eu une réponse que voici: Pour la Belgique uniquement. L.
« Depuis de nombreuses années, en Belgique, des laboratoires agréés et des hôpitaux mettent en oeuvre les techniques de procréation médicalement assistée. Quelque 15.000 essais sont ainsi réalisés annuellement dans notre pays, permettant chaque année à 3 000 enfants de naître via cette méthode. Malgré cela, il n’existait pas jusqu’à présent de loi pour encadrer cette pratique. C’est désormais chose faite puisque notre Parlement a adopté, le 15 mars 2007, la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. Cette nouvelle loi a donc pour but de baliser les pratiques liées à la procréation médicalement assistée, de rendre les procédures plus uniformes et plus transparentes. La loi définit également les procédures de base en vue de congeler les gamètes et les embryons. La procréation médicalement assistée consiste à provoquer une fécondation entre un ovule et un spermatozoïde dans un milieu de culture favorable. L’embryon qui en est issu est ensuite introduit dans l’utérus de la mère pour s’y développer. Les techniques utilisées pour y parvenir et réglementées par la loi s’apparentent soit à l’insémination artificielle , soit à la fécondation in vitro : L’insémination artificielle est le terme général pour désigner les procédures travaillant sur le spermatozoïde (frais ou congelé) avant de le réinjecter dans le corps d’une patiente. Les termes de fécondation in vitro sont utilisés lorsqu’il y a, à un moment ou à un autre, prélèvement d’ovules ou récupération d’embryons. Cette dernière technique nécessite une intervention plus lourde mais donne de meilleurs résultats avant 40 ans (elle n’est plus remboursée au-delà de 42 ans). Le recours à la procréation médicalement assistée se justifie principalement en cas d’infertilité de l’homme ou de la femme, mais pas uniquement. Elle peut également permettre la désinfection virale du sperme (dans le cas d’un homme porteur du HIV, par exemple) ou être utilisée pour permettre à des couples homosexuels ou à une femme seule d’avoir un enfant. A ce propos, la loi apporte une série de précisions et augmente la sécurité juridique en ce qui concerne la filiation. Les techniques de procréation utilisées n’ont aucune influence sur les règles de filiation maternelle : la mère est celle qui accouche. Quant à la filiation paternelle, c’est le droit commun qui s’applique : le père est le mari de la mère ou l’homme qui reconnaît la grossesse avec le consentement de la mère. Le donneur ne devient donc pas parent par le simple fait de la donation : on ne peut pas lui demander d’assumer une paternité qu’il n’a pas voulue et il ne peut revendiquer aucun droit à l’égard de l’enfant né ou à naître. Le don de sperme est d’ailleurs anonyme ; ce qui n’est généralement pas le cas pour le don d’ovules. Concrètement, les personnes qui souhaitent avoir recours ou participer à une procédure de procréation médicalement assistée (PMA) se verront proposer, avant toute démarche médicale, de signer une convention avec le centre auquel ils se sont adressés. Cette convention qui reste modifiable tout au long du processus devra contenir certaines données, comme l’identité, l’âge, la méthode qui sera utilisée, ... Les centres restent cependant libres de refuser un traitement mais doivent alors justifier leur refus par écrit aux personnes concernées selon certains critères prévus par la loi. Les nouvelles dispositions prévoient que le prélèvement d’ovules et la demande d’implantation ne peut être faite au-delà de 45 ans tandis que l’implantation d’embryons et l’insémination artificielle de gamètes est possible jusqu’à 47 ans maximum. Les patientes mineures ne peuvent pas recourir à la fécondation in vitro, sauf exception médicale. En ce qui concerne les embryons surnuméraires, les patients pourront choisir d’en demander la conservation (pendant maximum 5 ans) ou la destruction, de les mettre à la disposition de la recherche ou encore d’en faire don anonymement à une ou plusieurs autres patientes. L’utilisation prévue doit être mentionnée dans la convention passée entre le patient et le centre de procréation médicalement assistée. Ces embryons ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un commerce. La nouvelle loi envisage aussi la délicate question de l’implantation et de l’insémination artificielle post-mortem pour laquelle il n’existe encore aucun dispositif légal. Il s’agit de permettre à une femme d’avoir un enfant grâce à des embryons fécondés par le sperme donné par son partenaire avant qu’il ne décède. Dans ce cas, le partenaire décédé doit avoir donné son accord et le délai de traitement est de minimum 6 mois et maximum 2 ans. Autre aspect plus controversé abordé par la loi : le diagnostique génétique préimplantatoire. Cette technique consiste, dans le cadre d’une fécondation in vitro, à procéder à des analyses génétiques sur l’embryon avant de le (ré)implanter dans la patiente pour éviter de donner naissance à un enfant portant une maladie génétique grave. Cela peut être le cas lorsque les deux parents sont porteurs du gène de la mucoviscidose. Toutefois, comme il s’agit d’une technique lourde et complexe nécessitant un encadrement spécifique, seuls quelques centres de fécondation in vitro y recourent dans notre pays. » Donc en admettant comme dans ton exemple tu ait recourt a un donneur (que je vais appelé l’ami du couple homoparental ) qui ne souhaite pas reconnaître l’enfant ou bien ne rien savoir sur son existence logiquement il ne reviendrai pas a la charge quelque année plus tard et même, il aurait intérêt a ne pas revenir car si le couple homoparentale va en justice c’est lui qui va payé le plus lourd (amende, voir prison) car de toute façon le donneur ne devient pas père par simple fait qu’il ait donné sa semence (voir filiation paternelle) donc logiquement c’est la femme qui met l’enfant au monde qui est le parent décideur de l’avenir de l’enfant. Attention il faut voir comment est fait la loi et sur quel argument le donneur pourrait faire une action en justice pour pouvoir reconnaître l’enfant (pourrais prétexter un manque pécuniaire ou autre) qui ferait balancer la balance en sa faveur si c’est argument son fonder sur des preuves (c’est assez rare) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Sam 22 Aoû - 21:21 | |
| - mélanie 1 a écrit:
Donc en admettant comme dans ton exemple tu ait recourt a un donneur (que je vais appelé l’ami du couple homoparental ) qui ne souhaite pas reconnaître l’enfant ou bien ne rien savoir sur son existence logiquement il ne reviendrai pas a la charge quelque année plus tard et même, il aurait intérêt a ne pas revenir car si le couple homoparentale va en justice c’est lui qui va payé le plus lourd (amende, voir prison) car de toute façon le donneur ne devient pas père par simple fait qu’il ait donné sa semence (voir filiation paternelle) donc logiquement c’est la femme qui met l’enfant au monde qui est le parent décideur de l’avenir de l’enfant. Attention il faut voir comment est fait la loi et sur quel argument le donneur pourrait faire une action en justice pour pouvoir reconnaître l’enfant (pourrais prétexter un manque pécuniaire ou autre) qui ferait balancer la balance en sa faveur si c’est argument son fonder sur des preuves (c’est assez rare) Le don est anonyme, même si l'on vient avec son donneur non ? C. |
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Chrisli Ingérable
Nombre de messages : 1347 Age : 45 Date d'inscription : 26/01/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Sam 22 Aoû - 21:54 | |
| Mélanie, ton texte parle de l'IAD et non d'un donneur connu lors d'une IA... les choses sont clairement différentes dans ce cas là et la loi n'est pas la même s'il s'agit d'une IA, qui déjà à la base est illégale donc cette base c'est aux yeux de la loi : un homme et une femme qui ont fait un enfant et donc un homme qui peut demander des droits de paternité. | |
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Gridou Ingérable
Nombre de messages : 2343 Age : 38 Date d'inscription : 05/05/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Sam 22 Aoû - 23:55 | |
| - Mutine et Cactus a écrit:
- Gridou a écrit:
Voilà les 2 grandes interrogations qui rebutent complètement ma chérie Je ne vais pas être originale malheureusement parce que je comprends parfaitement ta chérie sur ces points. Et même si tu ne la comprends pas ou si tu penses que c'est moins important que ça peut en avoir l'air, je ne te conseille pas d'essayer de la faire changer d'avis ou de minimiser sa crainte. Votre projet est un projet de couple, il faut que tu tiennes compte de vos souhaits à toutes les deux. Bonne chance !
Mutine Je comprend tout à fait ce que tu dis Mutine... ce n'est pas que j'avais l'intention de la faire changer d'avis... je voulais juste qu'on en discute un peu, peser le pour et le contre (même si là, il y a plus de contre), et avoir vos avis pour être un peu orienté. Mais je suis tout à fait d'accord sur ce que tu dis... Notre projet se fait en couple et donc la décision se prend ensemble, il n'y a pas de soucis là-dessus. Je souhaite juste que l'on étudie toutes les possibilités qui peuvent s'offrir à nous... En tout cas merci à toutes de vos réponses. | |
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Maitre-Kiki Maître Tronçonneuse
Nombre de messages : 20907 Date d'inscription : 24/04/2008
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Dim 23 Aoû - 8:49 | |
| - Mutine et Cactus a écrit:
- kisa a écrit:
- Il est toujours possible d'enmener le donneur dans un centre de fertilité , un échantillon du don stocké sera analysé, en ce compris les gènes
ça coute, évidemment mais c'est le prix de la certitude quelque part
Je me demande même si le centre ne lui fait pas remplir un document attestant qu'il s'agit bien d'un don, à voir. En Belgique alors ? Parce qu'en France, ça ne fonctionnera pas.
Cactus Merci de le souligner cactus, je parlais bien de la Belgique Mélanie 1: cite tes sources quand tu fais un copier - coller s'il te plait | |
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mélanie 1 Ingérable
Nombre de messages : 4560 Age : 39 Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Dim 23 Aoû - 9:57 | |
| le copier coller est fait a partir du mail recu de la personne a qui j'ai demander des renseignements(menbre de la famille) donc désolé je ne connais pas les sources | |
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flo Admin en retraite
Nombre de messages : 10435 Age : 45 Date d'inscription : 17/01/2008
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Dim 23 Aoû - 12:15 | |
| Gridou, pourquoi est tu attirée par l'IA de ton côté? pour faire ça tranquilou à la maison et sans médicalisation? pour le prix? pour que l'enfant puisse connaître son donneur? ce sont toutes de bonnes raisons bien sur, mais si c'est pour le côté maison et prix, la solution de Kisa de venir avec votre donneur en Belgique ne te conviendra donc pas je suppose. | |
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mélanie 1 Ingérable
Nombre de messages : 4560 Age : 39 Date d'inscription : 09/06/2009
| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] Dim 23 Aoû - 12:35 | |
| - mélanie 1 a écrit:
- bon j'ai eu une réponse que voici:
Pour la Belgique uniquement. L.
« Depuis de nombreuses années, en Belgique, des laboratoires agréés et des hôpitaux mettent en oeuvre les techniques de procréation médicalement assistée. Quelque 15.000 essais sont ainsi réalisés annuellement dans notre pays, permettant chaque année à 3 000 enfants de naître via cette méthode. Malgré cela, il n’existait pas jusqu’à présent de loi pour encadrer cette pratique.
C’est désormais chose faite puisque notre Parlement a adopté, le 15 mars 2007, la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes.
Cette nouvelle loi a donc pour but de baliser les pratiques liées à la procréation médicalement assistée, de rendre les procédures plus uniformes et plus transparentes. La loi définit également les procédures de base en vue de congeler les gamètes et les embryons.
La procréation médicalement assistée consiste à provoquer une fécondation entre un ovule et un spermatozoïde dans un milieu de culture favorable. L’embryon qui en est issu est ensuite introduit dans l’utérus de la mère pour s’y développer.
Les techniques utilisées pour y parvenir et réglementées par la loi s’apparentent soit à l’insémination artificielle , soit à la fécondation in vitro :
L’insémination artificielle est le terme général pour désigner les procédures travaillant sur le spermatozoïde (frais ou congelé) avant de le réinjecter dans le corps d’une patiente.
Les termes de fécondation in vitro sont utilisés lorsqu’il y a, à un moment ou à un autre, prélèvement d’ovules ou récupération d’embryons. Cette dernière technique nécessite une intervention plus lourde mais donne de meilleurs résultats avant 40 ans (elle n’est plus remboursée au-delà de 42 ans).
Le recours à la procréation médicalement assistée se justifie principalement en cas d’infertilité de l’homme ou de la femme, mais pas uniquement. Elle peut également permettre la désinfection virale du sperme (dans le cas d’un homme porteur du HIV, par exemple) ou être utilisée pour permettre à des couples homosexuels ou à une femme seule d’avoir un enfant.
A ce propos, la loi apporte une série de précisions et augmente la sécurité juridique en ce qui concerne la filiation. Les techniques de procréation utilisées n’ont aucune influence sur les règles de filiation maternelle : la mère est celle qui accouche.
Quant à la filiation paternelle, c’est le droit commun qui s’applique : le père est le mari de la mère ou l’homme qui reconnaît la grossesse avec le consentement de la mère. Le donneur ne devient donc pas parent par le simple fait de la donation : on ne peut pas lui demander d’assumer une paternité qu’il n’a pas voulue et il ne peut revendiquer aucun droit à l’égard de l’enfant né ou à naître. Le don de sperme est d’ailleurs anonyme ; ce qui n’est généralement pas le cas pour le don d’ovules.
Concrètement, les personnes qui souhaitent avoir recours ou participer à une procédure de procréation médicalement assistée (PMA) se verront proposer, avant toute démarche médicale, de signer une convention avec le centre auquel ils se sont adressés. Cette convention qui reste modifiable tout au long du processus devra contenir certaines données, comme l’identité, l’âge, la méthode qui sera utilisée, ... Les centres restent cependant libres de refuser un traitement mais doivent alors justifier leur refus par écrit aux personnes concernées selon certains critères prévus par la loi.
Les nouvelles dispositions prévoient que le prélèvement d’ovules et la demande d’implantation ne peut être faite au-delà de 45 ans tandis que l’implantation d’embryons et l’insémination artificielle de gamètes est possible jusqu’à 47 ans maximum. Les patientes mineures ne peuvent pas recourir à la fécondation in vitro, sauf exception médicale.
En ce qui concerne les embryons surnuméraires, les patients pourront choisir d’en demander la conservation (pendant maximum 5 ans) ou la destruction, de les mettre à la disposition de la recherche ou encore d’en faire don anonymement à une ou plusieurs autres patientes. L’utilisation prévue doit être mentionnée dans la convention passée entre le patient et le centre de procréation médicalement assistée. Ces embryons ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un commerce.
La nouvelle loi envisage aussi la délicate question de l’implantation et de l’insémination artificielle post-mortem pour laquelle il n’existe encore aucun dispositif légal. Il s’agit de permettre à une femme d’avoir un enfant grâce à des embryons fécondés par le sperme donné par son partenaire avant qu’il ne décède. Dans ce cas, le partenaire décédé doit avoir donné son accord et le délai de traitement est de minimum 6 mois et maximum 2 ans.
Autre aspect plus controversé abordé par la loi : le diagnostique génétique préimplantatoire. Cette technique consiste, dans le cadre d’une fécondation in vitro, à procéder à des analyses génétiques sur l’embryon avant de le (ré)implanter dans la patiente pour éviter de donner naissance à un enfant portant une maladie génétique grave. Cela peut être le cas lorsque les deux parents sont porteurs du gène de la mucoviscidose. Toutefois, comme il s’agit d’une technique lourde et complexe nécessitant un encadrement spécifique, seuls quelques centres de fécondation in vitro y recourent dans notre pays. »
Donc en admettant comme dans ton exemple tu ait recourt a un donneur (que je vais appelé l’ami du couple homoparental ) qui ne souhaite pas reconnaître l’enfant ou bien ne rien savoir sur son existence logiquement il ne reviendrai pas a la charge quelque année plus tard et même, il aurait intérêt a ne pas revenir car si le couple homoparentale va en justice c’est lui qui va payé le plus lourd (amende, voir prison) car de toute façon le donneur ne devient pas père par simple fait qu’il ait donné sa semence (voir filiation paternelle) donc logiquement c’est la femme qui met l’enfant au monde qui est le parent décideur de l’avenir de l’enfant.
Attention il faut voir comment est fait la loi et sur quel argument le donneur pourrait faire une action en justice pour pouvoir reconnaître l’enfant (pourrais prétexter un manque pécuniaire ou autre) qui ferait balancer la balance en sa faveur si c’est argument son fonder sur des preuves (c’est assez rare) oups excusé moi j'avais oublier de préciser mercis L | |
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| Sujet: Re: [Questions au "donneur lors d'IA", besoin d'aide] | |
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