http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/-t1.htm Vous trouverez des infos sur le pacs, l'adoption, la tutelle testamentaire.. Sun, 22 Nov 2009 17:08:59 GMT 10 http://i13.servimg.com/u/f13/10/08/74/90/logo_h10.jpg http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/-t1.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/sos-maire-homophobe-t5770.htm lapinous74 Coucou les filles nous avons un gros soucis! nous avons emménager dans un petit village depuis 1 an et demi environ. dans une maison excentére du centre de celle-ci. et voilà que le maire, comme par hasard depuis notre arrivée, veut réamménager la voirie et faire une route devant notre porte d'entrée, et nous amputer 1/4 de notre terrain!! ce n'est pas de l'homophobie ça??? sachant qu'il y a plein de terrains non constructibles à coté, et que cela va couter des sommes pharaoniques ... Droits et démarches Sun, 22 Nov 2009 17:08:59 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/sos-maire-homophobe-t5770.htm#254022 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/sos-maire-homophobe-t5770.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/supplement-familial-t5073.htm valisand Bonjour à toutes et tous, J'avais une question : est-ce que certaines d'entre vous ont déjà fait une demande de supplément familial pour la maman "sociale" et si oui, est-ce que ça a été accepté ? Jusqu'à la naissance de Lucile, je (la maman "biologique") le touchais. Mais étant maintenant en congé parental, et donc n'ayant plus de paie, je ne le touche plus. Du coup, on se demandait si Sandrine pouvait l'obtenir. Précisons qu'on est pacsées et que nous avons une feuille ... Droits et démarches Wed, 29 Jul 2009 19:09:36 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/supplement-familial-t5073.htm#206283 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/supplement-familial-t5073.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/interets-du-pacs-t5692.htm elo&cha Bonjour à toute, nous ne nous connaissons pas encore beaucoup je suis une petite nouvelle. Avec ma chérichou on se pose la question du pacs, pourquoi pas, ne serait-ce que pour le symbole d'une union de notre Amour un peu plus "officielle" ?? Mais LA question est ; existe-t-il un réel intérêt de se pacser pour la vie future ?? au niveau des projet bébé par exemple, ma chérie n'aura pas plus de droit sur l'enfant mais aura t'elle peut être droit au congé "paternité" ... Droits et démarches Tue, 10 Nov 2009 10:31:59 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/interets-du-pacs-t5692.htm#248406 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/interets-du-pacs-t5692.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delegation-partielle-d-autorite-parentale-obtenue-t5395.htm julie67
Nous voudrions partager avec vous notre joie. Aujourd'hui nous avons eu le résultat du jugement... ma compagne a obtenue l'autorité parentale sur nos enfants^^

Pour ces démarches nous ne sommes pas passées par l'intermédiaire d'un avocat et donc avons économisé pas mal de frais.

On reste à votre dispositions si vous avez des questions sur ces démarches.


Julie , Claire, Jules et Maé]]> Droits et démarches Wed, 23 Sep 2009 18:15:10 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delegation-partielle-d-autorite-parentale-obtenue-t5395.htm#227413 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delegation-partielle-d-autorite-parentale-obtenue-t5395.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/nationalite-de-l-enfant-t5628.htm cdelor Ma compagne et moi habitons en France (nord), mais je suis de nationalité Belge. Nous avons le projet de faire un enfant, mais je me posais la question de sa future nationalité. Etant donné que je suis Belge et que ce bébé verrait le jour en France, sera t-il français ou Belge ou les deux ? Devra t-il choisir sa nationalité a 18 ans ou pourra t-il garder les deux ? Car j'aimerais qu'il soit franco-belge pour avoir un peu de ma compagne (le coté français) et de moi (vu que je suis belge). ... Droits et démarches Thu, 29 Oct 2009 16:14:50 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/nationalite-de-l-enfant-t5628.htm#243424 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/nationalite-de-l-enfant-t5628.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/modele-courrier-renconcement-tutelle-si-deces-maman-bio-t1702.htm Squale family Salut tout le monde, Il y a un petit moment j'ai vu sur le forum un modèle de lettre que ma belle famille doit faire pour renoncer à leur autorité parentale en ma faveur en cas de décès de mon petit coeur. Evidemment ça fait bien une heure que je la cherche et que je ne la trouve pas!!! Pourriez-vous me redonner le modèle svp? Merci à tous et à tous de me lire et de m'aider. Julie. Droits et démarches Wed, 29 Aug 2007 19:15:39 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/modele-courrier-renconcement-tutelle-si-deces-maman-bio-t1702.htm#19346 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/modele-courrier-renconcement-tutelle-si-deces-maman-bio-t1702.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/autorite-parentale-du-donneur-en-cas-d-inse-artisanale-t5578.htm amour2femme
Nous aimerions savoir quels documents et quelles démarches nous devons faire avec notre donneur pour s'assurer qu'ils ne puisse pas avoir d'autorité parentale ?

Bises à tout le monde, merci pour ces échanges]]> Droits et démarches Wed, 21 Oct 2009 14:05:49 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/autorite-parentale-du-donneur-en-cas-d-inse-artisanale-t5578.htm#239902 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/autorite-parentale-du-donneur-en-cas-d-inse-artisanale-t5578.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/declaration-anticipee-declaration-de-naissance-t3541.htm 2miss&BB Bonjour, Voilà je me pose une question (et je vous la pose aussi ): si je fais une declaration de naissance anticipée (c'est moi qui suis enceinte), est-ce que un tiers (au hasard, ma chérie!) peut être la personne qui declare (comme sur la déclaration de naissance ds les 3j qui suivent la naissance)? Ou bien il n'y a que la mère bio qui puisse faire la declaration anticipée? Merci de vos réponses. Droits et démarches Fri, 21 Nov 2008 17:06:13 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/declaration-anticipee-declaration-de-naissance-t3541.htm#115605 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/declaration-anticipee-declaration-de-naissance-t3541.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/legislation-concernant-le-donneur-semi-connu-t5014.htm Gabrielle et Agnès Bonsoir, Nous envisageons de passer un donneur semi-connu via une clinique Belge. Le donneur semi-connu permet que l'enfant à sa majorité pourra demander des infos sur le donneur. Cela est possible avec le Gynecologic Centrum de Gent. La clinique vous propose un donneur disponible à l'European Sperm Bank et s'occupe de le faire venir en Belgique. Nous recherchons de personnes qui sont déjà passé par un donneur semi-connu : quelles sont les règles qui régissent ce statut, quelles info l'enfant ... Droits et démarches Sat, 18 Jul 2009 20:18:27 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/legislation-concernant-le-donneur-semi-connu-t5014.htm#199896 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/legislation-concernant-le-donneur-semi-connu-t5014.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-baremes-et-fonctionnement-t4525.htm ju Bonjour à tous On commence à s'interroger pour la déclaration à la CAF. On se perd un peu dans les infos et on voudrait avoir quelques conseils éclairés avant d'aller voir un conseiller de la CAF. Comment se calcule l'allocation que l'on touche jusqu'au 3 ans de l'enfant ? Nous ne trouvons pas de montants en fonction des revenus sur le net... peut être avons nous mal cherché. Quelqu'un connait le montant de la prime de naissance ? est-ce un montant fixe ou est-il calculé ... Droits et démarches Sat, 25 Apr 2009 17:05:57 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-baremes-et-fonctionnement-t4525.htm#166111 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-baremes-et-fonctionnement-t4525.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delegation-d-autorite-parentale-obtenue-t4920.htm valisand Après près de 2 ans de procédure judiciaire, nous avons le plaisir de vous annoncer que le tribunal de Strasbourg a accordé à ma compagne la délégation de l'autorité parentale pour notre fils ! Il aura fallu la mutation du premier juge (qui renvoyait sans arrêt l'affaire pour des prétextes bidons qui rendait folle notre avocate ) et le passage devant une commission composée de 3 juges, ainsi que les efforts de notre super avocate (que je recommande aux Alsaciennes !) pour arriver à ... Droits et démarches Thu, 02 Jul 2009 12:26:10 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delegation-d-autorite-parentale-obtenue-t4920.htm#193410 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delegation-d-autorite-parentale-obtenue-t4920.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/adoption-par-un-couple-homo-t3782.htm karinébéné Faut-il se faire passer pour une personne célibataire. Est-ce que quelqu'un en sait un peu plus que moi à ce sujet. Merci beaucoup !]]> Droits et démarches Fri, 09 Jan 2009 15:04:03 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/adoption-par-un-couple-homo-t3782.htm#128092 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/adoption-par-un-couple-homo-t3782.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-de-la-mere-sociale-sur-l-enfant-t5377.htm cation mon amie et moi voulons un enfants (on cherche un donneur),et sommes pasc, quand le bb sera la est ce que mon amie (puisque c'est moi qui porte le 1er) pourra reconaitre notre enfant???
merci de vos reponses]]> Droits et démarches Sun, 20 Sep 2009 19:46:12 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-de-la-mere-sociale-sur-l-enfant-t5377.htm#226023 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-de-la-mere-sociale-sur-l-enfant-t5377.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/questions-pacs-et-droits-de-la-seconde-maman-t3324.htm dd&sab&notrechou
Nous nous posons tellement de questions avant la venue de ce petit ange:

Devrions nous nous pascées avant? que la 2eme maman est plus de droit ou pouvons nous attendre?

si quelqu'un a du faire ces démarches, qu'elle veuille bien nous expliqué tout cela, se serait super gentil.

merci beaucoup

ps:pour plus pratique on a une adresse msn merci]]> Droits et démarches Mon, 13 Oct 2008 17:00:19 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/questions-pacs-et-droits-de-la-seconde-maman-t3324.htm#102917 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/questions-pacs-et-droits-de-la-seconde-maman-t3324.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/adresse-ip-et-justice-secret-de-polichinelle-t5328.htm zonzon est-ce qu'il ne suffit pas de porter plainte contre une adresse IP pour retrouver l'emeteur d'un mail et donc le pere ou la mère ?]]> Droits et démarches Sat, 12 Sep 2009 22:03:29 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/adresse-ip-et-justice-secret-de-polichinelle-t5328.htm#222681 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/adresse-ip-et-justice-secret-de-polichinelle-t5328.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/mutuelles-nouveaux-nes-t3973.htm Pink Martini J'étais entrain d'étudier diverses mutuelles, car je compte en changer d'ici quelques semaines, lorsque m'a traversé la question du futur bébé... Comment avez-vous fait pour vos enfants? Avez-vous souscrits une mutuelle à son propre nom (ça existe...mais c'est aussi cher que pour un adulte) ou bien l'avez-vous rattaché à l'un d'entre vous? Quand et comment vous-y êtes-vous pris? Avez-vous attendu la naissance de bébé (avec extrait naissance) ou bien avez-vous anticipé (certaines mutuelles ... Droits et démarches Thu, 05 Feb 2009 14:27:46 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/mutuelles-nouveaux-nes-t3973.htm#138196 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/mutuelles-nouveaux-nes-t3973.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/dois-je-me-declarer-en-couple-ou-en-mere-isolee-t2567.htm marilou et coco bonjour, je vis en couple depuis plusieurs années mais nous avons toujours declaré une colocation pour plusieurs raison mais nous serons bientot trois car ma compagne est enceinte et je me posai la question si c'est preferable de continuer de declarer la colocation ou se declarer en couple car si on continus a mentir nos aurons droit a de la caf pour mére isolé ...quelle est la bonne decision??? cela ne vas pas sembler bizarre au bout de temps d'années que l'on dit que nous sommes en couple???? je ... Droits et démarches Fri, 16 May 2008 08:16:57 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/dois-je-me-declarer-en-couple-ou-en-mere-isolee-t2567.htm#59930 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/dois-je-me-declarer-en-couple-ou-en-mere-isolee-t2567.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/enfants-et-nom-de-familledes-deux-parents-t5193.htm titineevrard nous sommes un couple lesbiens une de nous attends des jumeaux y a t-il une solution pour que les enfants portent les deux noms Droits et démarches Thu, 20 Aug 2009 21:57:17 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/enfants-et-nom-de-familledes-deux-parents-t5193.htm#214445 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/enfants-et-nom-de-familledes-deux-parents-t5193.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t5060.htm couple54 avez vous deja établi des "contrats de naissance" pour établir les droits et devoir de chacun, pension... en gros comment faites vous car ce ne doit pas etre facile d'avoir confiance les uns les autres. en cas de contrat, peut on le légaliser devant un notaire ou autre? Droits et démarches Mon, 27 Jul 2009 17:24:33 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t5060.htm#204818 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t5060.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/a-la-poursuite-des-droits-pour-la-maman-bis-t3870.htm calou En couple depuis 4 ans, pacsées depuis 2 ans et demi, mamans depuis 13 mois, nous avons décidé d'essayer d'acquérir des droits pour que la maman "bis" d'Arthur soit reconnue en tant que parent ou tout du moins responsable légal. Nous avons conscience de nous lancer dans une véritable bataille juridique, mais il faut bien commencer un jour... Mercredi 14 janvier, nous avons donc rencontré une avocate pour savoir quoi tenter pour que ma doudou puisse acquérir des droits sur notre ... Droits et démarches Mon, 19 Jan 2009 09:40:26 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/a-la-poursuite-des-droits-pour-la-maman-bis-t3870.htm#131757 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/a-la-poursuite-des-droits-pour-la-maman-bis-t3870.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/don-de-sperme-un-acte-courageux-et-inconscient-t5002.htm adrian_fr Bonjour à tous et à toutes, j’étais sur le point de faire un don de sperme à un couple de femmes il y a quelques semaines, heureux de pouvoir contribuer à leur bonheur lorsque je me suis renseigné sur les implications d’un tel geste. Le don de sperme entre particuliers est interdit, nous le savons tous, de ce fait le législateur considère l’enfant comme le fruit d’un rapport sexuel entre ses deux géniteurs. - Le donneur peut à n’importe quel moment, pour des raisons personnelles décider ... Droits et démarches Thu, 16 Jul 2009 11:38:37 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/don-de-sperme-un-acte-courageux-et-inconscient-t5002.htm#198852 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/don-de-sperme-un-acte-courageux-et-inconscient-t5002.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/exemple-de-discours-de-pacs-t4922.htm 2po coucou à tout le monde. voila nous allons nous pacser le 15 aout prochain avec nos familles et nos amis. aprés avoir dmandé au maire de notre ville de bien vouloir faire une petite ceremonie non officiel juste pour marquer le coup et donc aprés son refus catégorique et irrévocable, nous avons décidée de faire une cérémonie avec un faux maire. ce sera un ami à nous. mais nous ne trouvons pas de texte. on pouvons nous trouver un texte comme celui que prononce le maire. voila merci d'avance ... Droits et démarches Thu, 02 Jul 2009 18:56:26 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/exemple-de-discours-de-pacs-t4922.htm#193507 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/exemple-de-discours-de-pacs-t4922.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/api-rsa-t4869.htm Mutine et Cactus L’Allocation de parent isolée n’existe plus, elle est remplacée par le RSA qui peut-être majoré pour isolement. Pour en bénéficier : - Etre âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants - Disposer de ressources ne dépassant pas un certain niveau (je ne peux pas ovus donner les chiffres) - Résider en France - Etre français (il peut y avoir des exceptions) Pour information, en cas de fraude, les sanctions sont : - radiation ... Droits et démarches Tue, 23 Jun 2009 09:10:28 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/api-rsa-t4869.htm#189375 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/api-rsa-t4869.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delai-entre-premier-rdv-et-la-premiere-iad-t4846.htm cdelor
Je me demandais combien de temps (en moyenne) il se passait entre la 1ere prise de rdv a la clinique et la 1ere insé ?

Merci]]> Droits et démarches Fri, 19 Jun 2009 09:25:50 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delai-entre-premier-rdv-et-la-premiere-iad-t4846.htm#187760 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/delai-entre-premier-rdv-et-la-premiere-iad-t4846.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-le-declarer-ou-pas-t4389.htm lespagnole05 Bonjour à tous et à toutes voila je fais ma petite présentation ici car j'ai une question concernant le PACS... Voila moi c'est lauraj'ai 22 ans je suis en couple avec une petite sudiste du Var, depuis 6 mois, que je vais rejoindre dans un mois tout pile car je suis encore en Seine et marne pour l instant... J'ai une petite question concernant le PACS alors je vous explique la situation afin que vous compreniez mieux lol : je suis gendarme adjoint volontaire et je pars rejoindre ... Droits et démarches Sat, 04 Apr 2009 06:36:53 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-le-declarer-ou-pas-t4389.htm#158193 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-le-declarer-ou-pas-t4389.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t4622.htm veroo

Pour quoi? Non pas les IA encore... Qu'alliez vous imaginer...?
Non on a besoin de vous pour l'écriture de la charte... on cherche des exemples! Z'en avez?]]> Droits et démarches Mon, 11 May 2009 20:58:31 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t4622.htm#172359 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/charte-de-coparentalite-t4622.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/questions-sur-la-reconnaissance-anticipee-t4746.htm locarol bonjour, il est tard et comme beaucoup de femmes enceintes j'ai droit à quelques insomnies. j'ai en plus une question qui me taraude l'esprit: notre petit bonhomme arrive normalement fin juillet et à la maternité ils nous ont conseillé de faire une déclaration anticipée pour nous éviter de stresser les 3 jours après l'accouchement. Mais quelle est la meilleure solution entre une décla anticipée à la mairie où nous habitons et une décla faite par ma chérie à la mairie du lieu de naissance ... Droits et démarches Thu, 04 Jun 2009 23:44:54 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/questions-sur-la-reconnaissance-anticipee-t4746.htm#180868 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/questions-sur-la-reconnaissance-anticipee-t4746.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/mediation-familiale-t4644.htm eva01 je suis nouvelle et je viens tout juste de me présenter dans la rubrique prévue a cette effet........merci pour votre accueil

dans cette présentation je parle de médiation familiale,je vous propose d'ouvrir ici le sujet , pour les personnes qui souhaiteront peut etre témoigner de leur médiation ou pour celles qui se poseraient des questions.......
auquel cas je me tiens a disposition ..........
a bientot de vs lire.........]]> Droits et démarches Fri, 15 May 2009 05:13:34 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/mediation-familiale-t4644.htm#173794 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/mediation-familiale-t4644.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-et-3eme-enfant-t2812.htm Shadoks & cie
voilà, on se pose encore une question (une de plus!...): c'est moi qui ai porté Romane et Vincent, et on se demande si ma conjointe porte notre 3ème enfant, la CAF considèrera -t-elle que c'est notre 3ème enfant ou notre 1er? sachant que nous sommes pacsées...

Je n'ai pas de vu de post à ce sujet, mais si cela est le cas, désolée...

Si certaines ont vécu cette expérience, je vous remercie pour vos témoignages.

Bisous]]> Droits et démarches Sun, 06 Jul 2008 11:10:36 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-et-3eme-enfant-t2812.htm#73589 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-et-3eme-enfant-t2812.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-de-ma-conjointe-sur-l-enfant-t2992.htm couple lesb nous sommes un couples lesbienne et c'est moi qui porterais le bebe, qu'elle doit ma conjointe peut elle avoir sur lui et quel demarche faut il faire merci de vos reponses. Droits et démarches Fri, 01 Aug 2008 20:10:49 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-de-ma-conjointe-sur-l-enfant-t2992.htm#82816 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-de-ma-conjointe-sur-l-enfant-t2992.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/non-reconnaissance-du-bebe-par-le-donneur-t4136.htm callie56 Je souhaite savoir s'il existe un contrat ayant une valeur juridique dans le cas où le donneur (connu) souhaite un jour reconnaitre l'enfant. Quel recours avons-nous ? Merci pour vos réponses]]> Droits et démarches Tue, 03 Mar 2009 13:52:25 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/non-reconnaissance-du-bebe-par-le-donneur-t4136.htm#146647 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/non-reconnaissance-du-bebe-par-le-donneur-t4136.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/le-papa-reconnaitra-notre-bb-mais-et-moi-t4064.htm damned Pour notre IA le donneur c'est mon meilleur ami qui est homo
et il veut reconnaitre le bébé

donc il aura droit au congé parental etc etc

et moi je me demande qui ou quoi je serais
pourrais je faire une demande de tutelle ???

c'est l'angoisse dans ma tête]]> Droits et démarches Fri, 20 Feb 2009 22:23:13 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/le-papa-reconnaitra-notre-bb-mais-et-moi-t4064.htm#143661 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/le-papa-reconnaitra-notre-bb-mais-et-moi-t4064.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-conge-parental-pour-1er-enfant-t3138.htm priscillia38
j'aurais voulu savoir si l'une d'entre vous aurais pris un congé parentale 6 mois pour un premier enfant !

je crois que le congé s'appelle PAJE ! j'aurais voulu tout savoir !

je suis allée sur le site de la CAF de ma ville et on comprends rien rien n'est claire ! et les contacter non car personne n'a la meme version !!

merci d'avance pour vos lumieres !!]]> Droits et démarches Wed, 03 Sep 2008 15:23:13 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-conge-parental-pour-1er-enfant-t3138.htm#90799 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/caf-conge-parental-pour-1er-enfant-t3138.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/conge-pour-naissance-t4062.htm dd&sab&notrechou
une question que je me pose je n'aurais pas le droit a des jour pour la naissance de notre fils? nous sommes pas pacsé pour l'instant mais on en parle de plus en plus tout serait plus simple en faite je pense?]]> Droits et démarches Fri, 20 Feb 2009 11:30:24 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/conge-pour-naissance-t4062.htm#143407 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/conge-pour-naissance-t4062.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droits-de-notre-enfant-en-belgique-t3571.htm psy-fofd bonsoir, avec ma femme nous avons pris rendez-vous à la Citadelle pour un premier rendez-vous en vue d'une IAD mais il y a quand meme une question qui me tracasse. en théorie notre bébé naitra en France mais par la suite (à la fin de nos études) nous envisageons de partir nous installer en Belgique, par conséquent est ce que je pourrais envisager de l'adopter ou de faire une autre démarche qui me donnerai les memes droit que ma femme qui elle sera sa mere biologique? voila j'espere que ma ... Droits et démarches Wed, 26 Nov 2008 19:23:43 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droits-de-notre-enfant-en-belgique-t3571.htm#117109 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droits-de-notre-enfant-en-belgique-t3571.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/declaration-de-grossesse-t3586.htm nous2 je voudrais savoir si certaines ont mis le nom de leur amie sur la déclaration de grossesse à l'endroit indiqué 'Monsieur'?]]> Droits et démarches Sat, 29 Nov 2008 11:21:00 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/declaration-de-grossesse-t3586.htm#117974 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/declaration-de-grossesse-t3586.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/quelles-demarches-pour-la-coparentalite-t3692.htm JohnMorlaix
Quelles sont les démarches administratives ( notaires, ...) à réaliser dans le cadre d'une coparentalité avec garde alternée de l'enfant?

Merci]]> Droits et démarches Thu, 18 Dec 2008 09:30:23 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/quelles-demarches-pour-la-coparentalite-t3692.htm#123492 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/quelles-demarches-pour-la-coparentalite-t3692.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/tutelle-testamentaire-t3363.htm dd&sab&notrechou
je voudrais savoir si quelqu'un pouvait me donne un exemple de tutelle testamentaire car nous avons rdv le 3 novembre pour faire tout les papiers.

et la je vois que si le couple est pacsé et ce n'est pas notre cas.

merci bonne continuation]]> Droits et démarches Tue, 21 Oct 2008 20:29:47 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/tutelle-testamentaire-t3363.htm#105952 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/tutelle-testamentaire-t3363.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/la-halde-t3264.htm florelie Dans le cadre de mon travail (chargée de production et de diffusion dans une compagnie théâtrale), je suis amenée à faire de nombreuses recherches sur les dispositifs et les relais de lutte contre les discriminations à l'embauche. Ainsi, j'ai fait une recherche un peu plus poussée - car je connaissais déjà - sur la HALDE: Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. Je suis tombée sur plusieurs guides téléchargeables concernant l'homophobie. Voici le lien: http://www.halde.fr/-Etudes-.html ... Droits et démarches Mon, 29 Sep 2008 19:18:21 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/la-halde-t3264.htm#98267 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/la-halde-t3264.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/procuration-notariale-t3320.htm marilou et coco bonsoir , nous sommes allez chez le notaire aujourd'hui pour faire une tutelle testamentaire . Et cette derniere nous a aussi parler d'une procuration pour que ma compagne puisse en mon absence exercer le maximum de droit pour notre fille .Comme l'ecole ,hospitalisation et tout ce qui est administratif. Si quelqu'un a deja fait ce document j'aimerais en connaitre les thermes car je pense que la liste doit étre trés longue et je ne voudrais rien oublier. merci a vous marilou et coco Droits et démarches Fri, 10 Oct 2008 20:46:11 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/procuration-notariale-t3320.htm#102416 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/procuration-notariale-t3320.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/achat-d-une-maison-et-droits-t3313.htm guylae Bonjour a vous, nous avons une question qui nous turlipine depuis que nous pensons a fonder une famille. Voila il y a 2ans nous avons acheter une maison enemble a hauteur de 50/50 chacune, seulement si il arrive un malheur a une de nous deux, la famille respective a droit a la moitié et peut meme nous mettre dehors, a l'époque le notaire nous a conseiller de faire un document indiquant que nous voulions qu en cas de décès la conjointe reste sous les lieux et de mettre un tampon notarial dessus, avez ... Droits et démarches Wed, 08 Oct 2008 16:07:57 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/achat-d-une-maison-et-droits-t3313.htm#101617 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/achat-d-une-maison-et-droits-t3313.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/deuxieme-parent-et-conge-paternite-t1725.htm marsu68
il y a quelques temps j' avais lu un message concernant la
mere sociale et ses droits surtout concernant les jours ou elle pouvait
pretendre rester a la maison a la naissance des enfants. Il me semble
egalement que c'etait au bon vouloir de l'employeur, pourriez vous me
renseigner s'il vous plait.

Gros bisous]]> Droits et démarches Fri, 07 Sep 2007 06:30:11 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/deuxieme-parent-et-conge-paternite-t1725.htm#20555 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/deuxieme-parent-et-conge-paternite-t1725.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/quel-choix-couple-de-lesbiennes-ou-mere-porteuse-t2919.htm azerty74 bonjour, je me pose des questions sur la possibilité d'avoir un enfant en france ou autre Je sais qu'il est possible de trouver un couple de filles pour faire un petit mais j'ai peurs qu'elles ne veulent pas du jour au lendemain qu'on puisse l'avoir ou s'en occuper. Après il y a les mères porteuses mais il y a deux points noir : le cout qui est très flou, et la rétractation de la mère au dernier moment ... Je suis un peu perdu pouvez vous me donner les avantages des deux techniques (sans ... Droits et démarches Sat, 19 Jul 2008 13:24:55 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/quel-choix-couple-de-lesbiennes-ou-mere-porteuse-t2919.htm#78743 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/quel-choix-couple-de-lesbiennes-ou-mere-porteuse-t2919.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-et-enfants-a-naitre-t2968.htm ka&ju Bonjour à tous et toutes, Ma chérie et moi sommes sur le point de nous pacser. Tous les papiers sont prèts et nous n'avons plus qu'à prendre rdv au tribunal d'instance. Par contre nous souhaiterions rajouter un paragraphe sur nos droits mutuels concernant les enfants à naître. Nous amorçons notre projet bébé et le petit bout devrait arriver d'ici 1 an (si tout marche pour le mieux). Est-ce que vous pourriez nous donner des exemples de paragraphe sur le partage de l'éducation. Merci à vous. Julie ... Droits et démarches Mon, 28 Jul 2008 09:47:35 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-et-enfants-a-naitre-t2968.htm#80966 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-et-enfants-a-naitre-t2968.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-et-impots-t2501.htm steuf Bon ben voilà, les deux enveloppes bleues sont arrivées dans la boîte aux lettres (pourtant, je l'avais bien camouflée avec du feuillage...) J'ai bien compris qu'il fallait que je fasse 3 déclarations (vu que je m'occupe aussi des papiers de ma femme) : 1 chacune avant la date du pacs, et 1 commune après la date du pacs. Question : on le trouve où, le troisième exemplaire, surtout quand on fait tout ça par le net ? Question : en cas de pacs, ma moitié a donc un enfant à charge, vu qu'elle ... Droits et démarches Tue, 29 Apr 2008 09:43:51 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-et-impots-t2501.htm#57029 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/pacs-et-impots-t2501.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-du-parent-social-si-enfant-deja-reconnu-t1022.htm Tara Bonjour à toutes, Connaissez-vous les droits de la deuxième maman en terme d'autorité parentale ? A savoir, que nous avons une fille mais elle a un père qui l'a reconnue. Mais en cas de décès (par exemple de la maman, donc moi) est-ce que ma compagne pourrait ou pourra prétendre à une authorité sans que pour cela je doive me "défaire " de ma propre autorité. En somme , nous elevons notre fille à deux, le père est présent et disponible, mais j'aimerai que ma compagne soit un peu mieux ... Droits et démarches Thu, 14 Sep 2006 14:10:42 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-du-parent-social-si-enfant-deja-reconnu-t1022.htm#8501 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/droit-du-parent-social-si-enfant-deja-reconnu-t1022.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/conge-parental-fonctionnaire-et-droit-public-t2556.htm niniecn Re-bonjour, je poste un nouveau sujet car concernant le droit au congé parental d'éducation il semblerait que personnels du public et du privé ne bénéficient pas des même droits... Voilou, je représente mon problème: ma chérie et moi allons avoir un petit Loulou, et nous avons décidé que j'allais prendre le congé parental. J'ai contacté la CAF qui m'a confirmé que j'avais droit au CLCA et au congé parental d'éducation puisque nous sommes en plus pacsées. Mon boss: l'ETAT/ EDUCATION ... Droits et démarches Tue, 13 May 2008 13:57:04 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/conge-parental-fonctionnaire-et-droit-public-t2556.htm#59283 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/conge-parental-fonctionnaire-et-droit-public-t2556.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/help-conge-parental-pour-la-deuxieme-maman-t2554.htm niniecn Bonjour à tous et à toutes, j'aurai besoin de vos lumière pour un gros problème qui se pose à nous. Voilà ma chérie et moi allons avoir un petit garçon, ce qui est merveilleux!! C'est elle qui le porte mais nous avons décidé que ce serait bien que je prenne le congé parental. J'ai contacté la CAF de l'Hérault qui m'a confirmé que comme nous étions pacsées nous pouvions bénéficier du CLCA et qu'il fallait que je fasse une demande à mon employeur pour le congé parental (qui est un droit). Je ... Droits et démarches Tue, 13 May 2008 12:18:06 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/help-conge-parental-pour-la-deuxieme-maman-t2554.htm#59244 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/help-conge-parental-pour-la-deuxieme-maman-t2554.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/enfant-reconnu-par-le-pere-et-adoption-simple-t2526.htm audeke soit si la mère décède qui obtient la garde de l'enfant, la compagne par son adoption simple ou le père ???
merci]]> Droits et démarches Tue, 06 May 2008 13:01:56 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/enfant-reconnu-par-le-pere-et-adoption-simple-t2526.htm#58207 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/enfant-reconnu-par-le-pere-et-adoption-simple-t2526.htm http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/lundi-de-pencote-ferie-ou-non-t2519.htm steuf Je viens d'apprendre que je suis tenue de "bosser" ce lundi, vu que je n'ai plus de jours à poser... Il me semblait avoir lu que le lundi de Pentecôte pouvait être chômé contre un jour de RTT ou jour de congé, donc j'assume... Un collègue est rentré fou furieux dans mon bureau et reste persuadé que ca a changé depuis peu, que ça marche seulement dans la fonction publique. Je précise qu'on est dans le secteur privé. Bref, qui croire ? Le "lu quelque part", ou le collègue ... Droits et démarches Mon, 05 May 2008 14:39:22 GMT http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/lundi-de-pencote-ferie-ou-non-t2519.htm#57983 http://homos-et-parents.forumactif.com/droits-et-demarches-f14/lundi-de-pencote-ferie-ou-non-t2519.htm