[PACS et Impôts ]

Fallait le dire Tigron, je t'aurais posé des questions sur ma déclaration d'impots si tu voualis avoir ta chérie au tél plus souvent.... (moi c'est ma comptable qui m'appelle poils01

)

Et voilà.... elle avait dit des bétises... et toi, Steuf, t'as tout à refaire... Sauf la déclaration commune
Donc, on récapitule : 3 déclarations
- la tienne jusqu'à la date du PACS sans enfant
- celle de ta chérie jusqu'à la date du PACS sans enfant
- la commune depuis la date du PACS avec un enfant.
Si tu veux le texte officiel relatif au quotient familialn tu me demandes, je te l'envoie.
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Oh merciiiiiiiiiiiiiiiii !
J'adore quand tu t'occupes de moi comme ça.. ;-P
Il va me servir à quoi le "le texte officiel relatif au quotient familial" ?
Je modifierai les données ce soir !
Tu m'étonnes que je m'étais plantée, je payais 0+0+0 sinon !!
Bisous à ta moitié pour l'info!

Toto

PS : si tu regardes de très très près et bien conscienceusement la deuxième photo de mon bandeau, et que par imagination, tu enlèves le tissu et le bouton blanc du premier plan, tu as une vue vertigineuse sur mes nib'.... ne te noie pas ! Voilà la récompense !!
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Heureusement qu'il y a ta chérie et toi Tigron parce que si on compte sur l'équipe de france pour voir les nichons de steuf on est mal barré !!!!! chatlol2

En même temps, j'ai omis de dire à ma chérie que si je lui demandais ça, c'était pour voir les nichons de Steuf.... chatlol2

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j'm'en doutais !!!!!! sacré toi !

Déjà qu'elle est hyper jalouse et a déjà menacé de péter les dents de certaines (elle a lu certains posts qui ont bien excité sa jalousie....) chatlol2

....
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Je ne voudrais pas envennimer les choses alors!!! poils01

C'est encore moi....
Je ne veux pas mettre en doute les capacités de ta femme, Tigron, mais je me sens lésée sur le coup...
Parce que, si j'avais pas été pacsée, de janv à juillet, Hannah aurait compté l'année entière dans ma part, non ? Pourquoi là, sous pretexte que je me suis pacsée le 01 août, on la coupe en 2 ?
Hein ? C'est pas un bon raisonnement ça ?
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Alors je t'explique.... en mp...!!!!
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rhooooo elles font des cachotteries !!! chatlol2

Non je veux bien expliquer là...
Bon, le plus simple est que je fasse un copier coller du texte.
Et en fait, l'explication est "presque" simple.
Tu déclares tes revenus de janv à juillet, tu étais seule sans personne à charge donc, la 1/2 part n'est pas prise en compte.
Si ta fille était née en juin, elle aurait été prise en compte car présente dans la période avant PACS.
Le texte est relatif aux couples mariés mais apparemment ça serait la même chose pour les PACS.

L'article 196 bis du CGI fixe les
règles à suivre pour la détermination du quotient familial de l'année du
mariage, du divorce ou de la séparation.

Mariage

8540

Conformément aux dispositions de
l'article 196 bis du CGI, la situation et les charges de famille à retenir pour
l'établissement de l'impôt dû l'année du mariage sont les suivantes :

a)
Période
d'imposition distincte. Il s'agit de la période précédant le mariage.

La situation et les charges de famille à
considérer sont celles existant
au début de cette période, c'est-à-dire au 1^er janvier de
l'année du mariage. Mais il leur est substitué celles existant à la fin de la période d'imposition
distincte si elles sont plus favorables.

Par suite, le nombre de parts à retenir pour le calcul de l'impôt dû par chacun
des futurs époux, pour leur imposition personnelle de l'année du mariage, est en principe égal à 1 si les
intéressés n'ont pas d'enfant ou de personne à leur charge, ni au 1^er
janvier, ni à la date du mariage.

Si, à cette dernière date, les intéressés ont eu un ou plusieurs enfants nés
depuis le 1^er janvier de l'année du mariage, ou d'autres personnes à
leur charge, leur nombre de parts est augmenté à due concurrence en fonction de
leurs charges de famille à la date du mariage.

b)
Période
d'imposition commune. Il s'agit de la fraction d'année civile postérieure
au mariage.
Il est tenu compte de la situation et des charges de famille existant au début
de la période d'imposition commune ou à la fin de cette période si les charges ont augmenté en
cours d'année.

Par suite, le nombre de parts à retenir est
de deux si les époux n'ont pas d'enfant ou de personne à leur charge. Ce
nombre de parts est majoré
en fonction des charges de famille existant soit à la date du mariage, soit
à la fin de la période
d'imposition commune, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, le 31
décembre.
D. adm. 5 B-3132 n° 3 et 4, 1^er septembre 1999.
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