[Congé parental pour deuxième parent]

Merci Gwen,

Meilleurs voeux à toi aussi!

On espere que notre petite victoire encouragera certaines d'entre vous à demander ce fameux congé parental...c'est tellement génial d'etre reconnues comme un couple a part entiere et surtout comme parent en ce qui concerne la maman "sociale"!

Bonne soirée
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Et belgique, une des minitres est en passe de faire en sorte que la deuxième maman, déjà considérée comme le "papa social" donc ayant droit de garde, etc, ait un congé de "paternité" parce qu'elle trouve ça injuste par rapport à un père hétérosexuel!

D'ici quelques années ça sera le cas... Super!
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Modo Age : 31 Inscrit le : 23 Sep 2007 Messages : 3905

Pour ce qui concerne le congé parental, tigron a raison le texte mentionne "l'arrivée au foyer d'un enfant" et la possibilité pour le parent ou "le conjoint" de prendre ce congé. Il n'y a donc aucune raison que la maman sociale, pourvu qu'elle soit reconnue comme le conjoint, ne puisse bénéficier de ce congé.

Il me semble que les shadock ont une experience positive à ce sujet aussi.

Par contre, l'exemple d'Ohm, se réfère au congés de paternité il me semble et là le texte est clair et cite "le père". Je ne crois pas qu'un congé de paternité ait été officiellement accordé à une maman sociale par la sécu à ce jour (la demande d'Elodie et Karine n'ayant pas abouti, il n'y a pas encore de jurisprudence en la matière malheureusement). Et cette situation tient plus à la sécu qu'aux employeurs qui pour certains seraient favorables à ce congés dans le cadre de couples homos et qui accordent (parce que c'est leur droit) des congés de naissance aux mamans sociales qui sont pourtant soumis aux même critères que le congés de paternité sauf qu'il n'y a pas d'intervention de la sécu dans ces cas là.

Oulala j'ai été longuette...
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Commence à être ingérable... Inscrit le : 13 Sep 2007 Messages : 678

Effectivement, le code du travail (qui concerne aussi bien les fonctionnaires que les employé du privé), mentionne bien que l'employeur n'a pas le choix du moment que la Caf est d'accord. Donc vous n'avez qu'à envoyer par lettre recommandé AR la demande de congé parental d'éducation deux mois avant la fin du congé maternité. (un mois pour la mère et deux mois pour l'autre parent)

"Des formalités à respecter
Il suffit d’avertir l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge :
- un mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption, ou
- deux mois avant la prise du congé parental, si vous choisissez de ne pas enchaîner ce dernier à votre congé maternité ou d’adoption."

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Commence à être ingérable... Inscrit le : 13 Sep 2007 Messages : 678

oups j'avais pas fini,
"Rassurez-vous, l'employeur n'a pas le droit de licencier un salarié en congé parental. Sauf pour un motif économique…"
l'article complet sur :
http://www.infobebes.com/bebe/enfant/vos-droits/conges-particuliers/le-conge-parental

voilà... et pour nous l'annonce à mon employeur c'est bien passé car mon employeur est le grand-père des enfants...
bisous
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