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Adoption - Pr. Françoise Dekeuwer-Défossez

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Lezzie
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MessageSujet: Adoption - Pr. Françoise Dekeuwer-Défossez   Sam 24 Fév - 11:18

Salut,

J'écoutais Europe1 ce matin et dans l'émission "C'est arrivé hier", l'animateur a interogé Pr. Françoise Dekeuwer-Défossez sur la décision de la Cour de cassation de déclarer illégale l'adoption par une femme homosexuelle de l'enfant biologique de sa compagne. (http://fr.biz.yahoo.com/21022007/155/l-adoption-au-sein-d-un-couple-homosexuel-jugee-illegale.html)


La Pr. Françoise Dekeuwer-Défossez (Pr. FDD) doit voici la carrière : http://www2.univ-lille2.fr/droit/enseignants/dekeuwer-defossez/index.html
a expliqué cette décision et ses conséquences.

L'autorité parentale partagée existe toujours.
Mais tout essai de filiation est arrêté net.


Citation:
En gros, Martine et Josette peuvent avoir toutes les deux l'autorité parentale sur Petit Tom, le fils de Martine, mais Josette ne pourra pas être sa deuxième mère.



La Pr FDD as ensuite expliqué que ce refus d'addition de filiation (filiation de Josette ajoutée à cette de Martine) pourrait très bien être étendu aux couples hétéros.

Citation:
Marc vit en concubinage avec Louise qui a déjà un enfant, Louisette et veut l'adopter.



Bref, les juristes ont mis un coup de frein et attendent que le/la prochain/e président/e prenne une décision et ponde une loi.


Accessoirement, la Pr FDD prévoit que ce débat provoquera une scission dans la société et se demande si ça en vaut le coup, vu le pourcentage de personnes concernées.


L'émission étant très intéressante, mais très courte, il a fallu chercher un peu pour trouver plus de renseignements sur elle et son avis.


(voir le post suivant)
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption - Pr. Françoise Dekeuwer-Défossez   Sam 24 Fév - 11:19

Dans l'Express de 2004 :
http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/homos/dossier.asp?ida=427197


Citation:
Depuis des centaines d'années, dans toutes les sociétés, le mariage organise la reproduction de l'espèce. Les codages - très précis - peuvent varier, mais il existe un élément intangible: il s'agit toujours d'un ou de plusieurs homme(s) et d'une ou de plusieurs femme(s). Même dans la Grèce antique, où la pédérastie était admise, on faisait la différence entre un mariage - composé d'un homme et d'une femme et dont le but est la procréation - et le compagnonnage entre deux hommes. L'idée de vouloir réunir les deux montre qu'on a oublié ce qu'était le mariage.

DR Françoise Dekeuwer-Défossez. Doyenne de la faculté de droit de Lille II et spécialiste du droit de la famille.

Dans l'état actuel des choses, si un mariage homosexuel était prononcé, il serait annulé à la demande du parquet, puisque les textes de loi prévoient l'alliance d'un homme et d'une femme. Mais cela peut évoluer... C'est le résultat d'un changement de société commencé il y a cinquante ans: les progrès de la contraception et de la procréation médicalement assistée ont transformé le mariage et bouleversé notre civilisation occidentale. Consubstantiellement, le mariage traditionnel est fondé sur l'altérité sexuelle, puisque son but est la procréation. On pourrait imaginer un contrat dans lequel on accorderait les mêmes droits aux homos qu'aux hétéros. On pourrait même l'appeler «mariage». Mais ce n'en serait pas un, puisqu'un couple de personnes de même sexe ne peut procréer.

En filigrane de ce débat sur le mariage homosexuel, c'est bien celui de l'homoparentalité qui se pose. Les lesbiennes réclament une reconnaissance de la procréation assistée et les couples d'hommes, le droit d'avoir recours à une mère porteuse. Les militants de cette cause mettent en avant le fait que les enfants élevés par des couples homosexuels ne se portent pas plus mal que les autres. Heureusement! Mais, de là à demander à la société de leur permettre d'avoir des enfants «créés» à l'extérieur de la cellule familiale, il y a un pas, qu'il me semble dangereux de franchir. Notre système de filiation est actuellement fondé sur l'existence d'un père et d'une mère. Revenir sur ce principe, c'est remettre en question les structures fondamentales de notre civilisation.

Dans une circulaire distribuée aux fonctionnaires de l'ONU, Kofi Annan souhaitait donner aux homos les mêmes droits qu'aux hétéros en matière de mariage. Cela a fait rugir la moitié de la planète! L'idée d'un mariage homosexuel est une vision autocentrée, purement occidentale. Aujourd'hui, on refuse les mariages polygamiques qui existent depuis des millénaires dans d'autres sociétés et l'on voudrait autoriser les mariages homosexuels. Cela me choque. Certains juristes en font un problème de morale. Pour moi, c'est une question de survie de notre société.




Bref, elle n'est pas pour le mariage homo avec des arguments de société.

Certes.

(voir post suivant).
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption - Pr. Françoise Dekeuwer-Défossez   Sam 24 Fév - 11:22

Dans l'Observatoire des inégalités :
http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=227#nh6

Citation:

Mariage homosexuel, inégalité et injustice
le 22 juin 2005
Le débat sur la légitimité du mariage homosexuel porte, au fond, sur la légitimité de l’homoparentalité. Patrick Savidan (Paris IV, Observatoire des inégalités), se demande si le refus de reconnaître juridiquement l’un et l’autre ne constituerait pas un cas manifeste de discrimination.

La question de la légalisation du mariage homosexuel ne cesse de faire débat. En Espagne, une manifestation réunissant à Madrid des dizaines de milliers personnes (18 juin 2005), dont l’Archevêque de Madrid et une quinzaine d’évêques, avait ainsi notamment pour objectif de dissuader le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero de poursuivre la réforme engagée en ce sens. Ce type d’opposition, qu’exprime notamment le vote de rejet, le 22 juin 2005, par le sénat espagnol du projet de loi du gouvernement Zapatero, montre qu’à un niveau simplement social, un effort important reste à faire pour que recule en Europe, non seulement l’homophobie, mais l’idée aussi selon laquelle - si l’on en croit le pape Benoît XVI - le mariage homosexuel ne saurait être que l’"expression d’une liberté anarchique qui essaie faussement de se faire passer pour une authentique libération de l’homme" (cathédrale St-Jean de Rome, 6 juin 2005).

Le gouvernement Zapatero n’a cependant pas fait marche arrière. Le 30 juin 2005, le congrès des députés a voté la légalisation du mariage gay. L’Espagne rejoint ainsi Les Pays-Bas, la Belgique et le Canada dans une voie où la France hésite encore à s’engager. Le 19 avril 2005, la cour d’appel de Bordeaux a en effet confirmé l’annulation du mariage homosexuel célébré en juin 2004 à la mairie de Bègles. Deux personnes homosexuelles n’ont donc toujours pas, en France, la possibilité de se marier. N’est-ce pas là, pourtant, une forme évidente d’inégalité face au droit ?

Les personnes homosexuelles ont certes la possibilité, depuis 1999, de s’unir par un Pacte Civil de Solidarité (PACS), mais cette convention ne leur donne pas l’ensemble des droits dont bénéficient les personnes mariées. Les personnes pacsées ne peuvent pas ainsi hériter l’une de l’autre ; elles ne peuvent bénéficier d’une imposition commune que trois après la signature du PACS ; ce pacte civil n’ouvre droit ni à pension de réversion, ni à prestations compensatoires ni à allocation veuvage ; on note enfin que l’attribution d’un titre de séjour au partenaire étranger ne se fait pas dans les mêmes conditions que pour un "conjoint" étranger et que pour mettre un terme à l’engagement contracté, les exigences ne sont pas les mêmes (un pacs peut être rompu unilatéralement). Pour corriger cette injustice, la voie la plus simple pourrait consister à accorder aux personnes homosexuelles le droit de se marier. Dans un article récemment paru, Françoise Dekeuwer-Défossez s’oppose pourtant de manière très ferme à l’institution juridique du mariage homosexuel. L’affaire n’est manifestement pas, pour elle, bénigne, puisqu’elle va même jusqu’à en faire une "question de survie pour notre société". Les positions que défend cette importante spécialiste du droit de la famille et des femmes sont toujours très mesurées et nuancées, il faut donc s’interroger sur les raisons d’un refus si catégorique.

Notons tout d’abord, pour écarter tout risque de malentendu, que son argument ne relève nullement d’une forme réductrice (et agressive) de traditionalisme qui aurait pour intention de dénier tout droit aux homosexuels. La perspective est beaucoup plus complexe et se rapproche, sur ce point de celle de la sociologue, Irène Théry, lorsque cette dernière soulignait qu’il "faudrait évidemment donner les mêmes droits à tous ces couples, sans discrimination, et même les accroître pour tenir compte d’une réalité sociale en pleine expansion". La prise de position de Françoise Dekeuwer-Défossez et d’Irène Théry est en fait essentiellement déterminée par la valeur qu’elles accordent toutes deux à la "fonction instituante du droit" dans l’ordre symbolique et par la conviction que la reconnaissance légale du mariage homosexuel bouleverserait dangereusement les "structures fondamentales de notre civilisation".

Françoise Dekeuwer-Défossez récuse l’idée de mariage homosexuel et, à l’instar d’Irène Théry, milite pour une solution de clarification qui prévoit la possibilité que des concubins homosexuels puissent formaliser leur union par un contrat d’union civil (contrat qui leur serait propre et ne serait donc pas, à ce titre, ouvert aux membres d’une même famille [1]). Leur accord ne s’arrête pas là cependant, puisque, si elles s’entendent bien sur la nécessité d’accorder aux membres de couples homosexuels tous les droits auxquels ils peuvent prétendre en tant qu’individus, elles insistent tout aussi unanimement sur la nécessité de leur en refuser un : celui d’adopter des enfants. Cette limite est liée au fait que le mariage est conçu soit comme "instituant la différence des sexes" (I. Théry), soit comme ayant pour finalité d’organiser "la reproduction de l’espèce" (F. Dekeuwer-Défossez), autrement dit : le couple hétérosexuel est, par essence, différent du couple homosexuel.

Pour Irène Théry, il n’appartient pas au droit de dire "qu’un enfant peut avoir deux pères ou deux mères". L’ultime conviction étayant ce propos procède, pour la juriste comme pour la sociologue, du sentiment que la validation juridique du mariage homosexuel, reviendrait à "demander au droit de légitimer l’usage de l’autre sexe comme simple ventre ou étalon" (I. Théry) ou - la formule est de Françoise Dekeuwer-Défossez - à "demander à la société de leur permettre d’avoir des enfants "créés" à l’extérieur de la cellule familiale". Persuadée des dangers auxquels nous exposerait une telle démarche, cette dernière ajoute que "notre système de filiation est actuellement fondé sur l’existence d’un père et d’une mère. Revenir sur ce principe, c’est remettre en question les structures fondamentales de notre civilisation." Françoise Dekeuwer-Défossez suggère que les enfants élevés par des couples homosexuels pourraient tout à fait ne pas se porter plus mal que ceux élevés par des couples hétérosexuels, mais elle souligne en même temps que là n’est pas le problème. Un mariage est ... un mariage, soit : une institution orientée vers la procréation. Or "un couple de personnes de même sexe ne peut procréer".

Ces arguments nous semblent pouvoir être contestés de plusieurs points de vue.

On peut tout d’abord se demander quel est le critère permettant de déterminer aussi précisément et immuablement ce que le droit ou la société peut ou ne peut pas dire [2]. Même en admettant que l’on parvienne à identifier un tel critère, cela n’impliquerait pas pour autant que celui-ci soit permanent. On peut aisément puiser dans l’histoire du droit positif toute une série d’exemples attestant que les codes ont connu des mutations significatives - du fait de l’évolution des mœurs ou de la connaissance du social - et que, de ce fait, certaines pratiques légales ont pu être jugées ultérieurement illégales (et inversement) ou que certains droits, d’abord limités à certains individus (les hommes par exemple), aient pu être ensuite attribués à d’autres (les femmes). Peut-être cet autre grand juriste n’avait-il pas non plus tout à fait tort lorsqu’il écrivait que "le mariage tient au droit et le droit à la société" et que "c’est la société qui fait le couple et parfois le défait." [3] Certains ont pu longtemps estimer que le divorce était inconcevable parce qu’ils jugeaient que le droit n’avait pas à se prononcer sur une union aussi sacrée que le mariage. Si le droit est finalement passé outre, c’est parce que la société souhaitait "l’introduction (ou l’extension) du divorce dans un système de droit qui le rejetait (ou le restreignait)" [4]. En ce sens, il semble tout à fait dans l’ordre des choses que l’on puisse débattre de la question de savoir si "un enfant peut avoir deux pères ou deux mères". Si, selon le jugement éclairé d’une majorité, c’est possible, il faudra tout simplement que le droit en tienne compte. Ce ne sera pas la première fois que des avancées de ce type se produiront, et ce ne sera sans doute pas non plus la dernière.

On peut ensuite s’interroger sur la volonté de fonder le mariage sur l’altérité sexuelle et sur la procréation. Françoise Dekeuwer-Défossez écrit que l’union de personnes homosexuelles ne peut être un mariage, parce qu’un "couple de personnes de même sexe ne peut procréer". Que le mariage ait pu, depuis fort longtemps, organiser "la reproduction de l’espèce", n’implique nullement que cela soit sa seule fonction, ni que ce soit sa fonction essentielle, celle, tout du moins, à partir de laquelle il faudrait définir le mariage en tant que tel. Cette thèse ne fait pas droit à toutes les autres raisons que les individus peuvent avoir de vouloir s’unir (sans même aller jusqu’à parler d’amour, on peut au moins signaler que le mariage pouvait avoir des fonctions économiques et / ou politiques). Elle laisse aussi dans une situation très incertaine le couple hétérosexuel marié qui n’envisage pas d’avoir d’enfants (pour des raisons de convenances ou des motifs éthiques) ou qui ne peut pas en avoir pour des raisons d’ordre économique ou médical. Sont-ils moins mariés qu’un couple d’hétérosexuels mariés ayant au moins un enfant ? Est-on mieux mariés lorsque l’on a plus d’enfants ?). Ce type de thèse a pour fâcheuse conséquence de faire d’un mariage sans enfant une sorte d’échec. [5]
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Lezzie
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MessageSujet: Re: Adoption - Pr. Françoise Dekeuwer-Défossez   Sam 24 Fév - 11:22

(suite)



Citation:
Mais allons plus loin. Même en abondant dans le sens de l’argument (c’est-à-dire en acceptant l’idée que le mariage ait essentiellement comme fonction d’organiser la reproduction), cela exclut-il le principe de l’homoparentalité ? Pour répondre à cette question, il faudrait d’abord s’interroger sur la nature de la reproduction qui est ici visée ? Françoise Dekeuwer-Défossez entend la reproduction au sens strict de procréation. A ce niveau biologique, elle a évidemment raison : des personnes homosexuelles ne peuvent procréer ensemble. Mais la reproduction n’est-elle que biologique ? Ne peut-elle pas aussi être sociale ? Si ce qui est "reproduit" ce n’est pas à proprement parler "l’espèce", mais "l’humanité", on fait alors passer au premier plan la question de la bonne éducation. Ce qui importe alors ce n’est pas de savoir qui peut faire des enfants, mais de savoir qui veut et peut s’en occuper et les élever utilement, qui est susceptible de permettre à un enfant de réaliser pleinement son humanité. A ce titre, comme elle le note d’ailleurs elle-même, des parents homosexuels peuvent ne pas être plus mauvais parents que des parents hétérosexuels.

Quant à l’argument de la pente fatale (si on autorise le mariage homosexuel, on autorise du même coup, la généralisation de "l’usage de l’autre sexe comme simple ventre ou étalon"), il n’a rien de décisif. On peut tout à fait, par crainte des dérives (notamment mercenaires) qu’une telle évolution du droit pourrait entraîner - mais aussi pour des raisons éthiques - statuer, dans le prolongement du point précédent, que les couples homosexuels ont le droit d’adopter des enfants privés de parents mais n’ont pas le droit d’avoir recours aux organes reproducteurs d’un tiers. On peut comprendre le désir d’être biologiquement parent ; on peut compatir face à la souffrance de celui ou celle qui ne peut accomplir ce désir ; mais on peut aussi penser à la souffrance des millions d’orphelins en mal d’adoption. En 2001, l’Unicef recensait, en Asie, 65 millions d’orphelins et, en Afrique subsaharienne, 34 millions. Tous ces enfants ne sont pas évidemment adoptables dans de bonnes conditions, mais ces chiffres devraient permettre au moins de fixer les esprits et mesurer les efforts qu’il faudrait faire dans cette direction, notamment en facilitant et en accélérant, dans le respect des droits et des besoins de l’enfant, les procédures de l’adoption. Il ne s’agit évidemment pas de promouvoir un régime à double détente et d’attendre des couples homosexuels qu’ils adoptent les orphelins du monde entier, mais de souligner que toutes les formes d’assistance à la procréation n’ont pas la même pertinence éthique. Cela devrait d’ailleurs valoir pour les couples hétérosexuels comme pour les couples homosexuels. Il paraît important, autrement dit, de ne pas confondre les problèmes et déduire de l’éventuelle illégitimité d’une pratique (par exemple le recours à des mères porteuses) à l’illégitimité de l’homoparentalité.

Ni Irène Théry, ni Françoise Dekeuwer-Défossez ne mentionnent, dans leurs articles respectifs, une autre objection de type pragmatique. On pourrait faire valoir contre le principe de l’adoption conjointe d’un enfant par deux personnes du même sexe que, dans les faits, il est d’ores et déjà parfaitement possible, pour un couple homosexuel, d’atteindre ses objectifs (aimer et élever en commun un enfant) dans le cadre du droit actuel. Il suffit que l’une des deux personnes engage une procédure d’adoption en tant que célibataire. Autant, donc, éviter de s’engager dans une réforme juridique dont on maîtriserait mal les effets à moyen et à long termes. Il semble qu’il faille pourtant se méfier d’une telle "solution". Outre que la procédure d’adoption reste comparativement plus difficile pour un célibataire que pour un couple stable, il demeure qu’un couple homosexuel n’est pas moins susceptible de s’achever en "divorce" qu’un mariage hétérosexuel. Dans un tel cas de figure, la question de la protection des droits du parent non-adoptif se poserait alors. Dans le même ordre d’idée, si le parent adoptif devait décéder, comment garantir que le partenaire survivant puisse conserver l’autorité parentale et que l’enfant ou les enfants n’aient pas à subir, outre le traumatisme causé par le décès du parent, celui d’être séparés du parent survivant ? [6]

Nous le voyons, le débat sur le mariage homosexuel tend à se muer, à son niveau le plus problématique, en un débat sur l’homoparentalité. Les deux questions ne sont pourtant pas nécessairement liées. Ce n’est pas, en tous les cas, en associant consubstantiellement mariage et procréation que l’on pourra y voir plus clair. Pour ce qui est de l’homoparentalité, le seul argument qui paraisse en fait recevable est l’intérêt de l’enfant, son bonheur, son équilibre. La parenté homosexuelle est-elle préjudiciable au bon développement d’un enfant ? L’enfant a-t-il besoin d’un père et d’une mère. Et si nous le concédons, faut-il nécessairement que ces fonctions parentales soient prises en charge par des personnes de sexes différents ? C’est à ces questions là, uniquement, qu’il faudrait finalement consacrer nos efforts d’analyses et de discussions [7]. Elles nous semblent, en tous les cas, être seules de nature à permettre d’éviter l’écueil de l’injustice faite aux couples homosexuels.

Si les discussions auxquelles participent sur ces questions, sociologues, psychologues, pédopsychiatres ou encore psychanalystes, incitent encore à la prudence (notamment parce que, sur ces problèmes, nous manquons évidemment, à ce jour, de recul), il faut tout de même reconnaître que l’homoparentalité tend aujourd’hui à gagner en acceptabilité. En février 2002, l’Association américaine des pédiatres (AAP) - qui regroupe 55 000 pédiatres - exprimait par exemple un soutien très net au principe de l’adoption conjointe par des parents homosexuels, au motif simplement que "Les enfants naturels ou adoptés d’un partenaire dans un couple d’homosexuels masculins ou de lesbiennes ont droit à la sécurité (qu’apportent) deux parents légalement reconnus". Il semble que commence à s’imposer l’idée selon laquelle ce qui importe le plus, du point de vue du développement optimal d’un enfant, c’est la nature de la relation qu’il aura avec ses parents - plus que l’identité sexuelle de ces derniers - ainsi que le contexte économique, social et culturel dans lequel il sera élevé. [8] On peut aisément en conclure que l’enfant adopté d’un couple homosexuel bénéficiera d’autant mieux de cette situation que l’homoparentalité sera par ailleurs bien acceptée par la société. Autres temps, autres moeurs. Autres moeurs, autres droits...

Patrick Savidan est Maître de conférences en philosophie politique et morale à l’Université de Paris-Sorbonne (Paris IV) et responsable de la rubrique "Comprendre" de l’Observatoire des Inégalités. Il a fait paraître, aux éditions du Livre de poche (coll. "Biblio essais"), La République ou l’Europe ?.


[1] Dans son article de 1997, Irène Théry prenait grand soin de souligner, à cet égard, que la différenciation des statuts juridiques applicables aux couples homosexuels et aux couples homosexuels, n’implique nullement que l’un soit moins digne que l’autre. On se gardera donc bien de faire ici un rapprochement entre le "contrat de vie de couple" qu’elle propose et le phénomène du concubinatus à la romaine auquel se résolvaient les individus qui avaient la malchance de ne pas appartenir à la même classe sociale et de vouloir pourtant vivre ensemble. Le concubinatus, conçu comme une union de second ordre, avait surtout pour fonction d’éviter un mariage qui aurait ouvertement enfreint la règle d’homogamie. Sur cette dynamique de l’homogamie, voir le livre d’Alain Girard, Le choix du conjoint, Paris, PUF, 3ème édition, 1981 (1964).

[2] Et l’on remarquera l’intéressant chassé-croisé entre la sociologue qui choisit d’argumenter en renvoyant au droit, tandis que la juriste choisit, pour sa part, de renvoyer à la société

[3] Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, L.G.DJ., 10ème édition, 2001, p. 258.

[4] Jean Carbonnier, op.cit., p. 261.

[5] Sur cette association du mariage et de la procréation et sa critique juridique, voir, en anglais, le très remarquable arrêt de la Cour Suprême du Massachusetts du 18 novembre 2003, Hillary GOODRIDGE & others vs. DEPARTMENT OF PUBLIC HEALTH & another.

[6] A cet argument, on pourrait être tentés de répondre que, de ce point de vue, la situation n’est pas différente de celle des personnes vivant en concubinage. Elle est en fait très différente : Les concubins choisissent de ne pas se marier, alors que la société interdit pour le moment aux homosexuels de le faire. Ajoutons que l’utilisation de la procédure de "délégation d’autorité parentale", possible depuis 2002, reste encore très problématique du point de vue de sa mise en oeuvre.

[7] Dans une littérature très abondante, voir par exemple les remarques très suggestives de Geneviève Delaisi de Parseval dans sa préface à E. Dubreuil, Des parents du même sexe, Paris, Odile Jacob, 1988, ainsi que le riche dossier de la revue Comprendre, dir. par S. Mesure et F. de Singly, "Le lien familial" (Paris, PUF, 2001, n°2).

[8] En anglais, voir sur cette question des relations parentales, le rapport bibliographique commenté de l’AAP.



Voilà, je préférais terminer sur un article qui était positif.

Merci d'avoir lu chatlol2



Lezzie.
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