Lezzie
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|  Sujet: [Adoption : explication juridique]  Jeu 24 Jan - 22:35 | |
| Vous connaissez sans doute l'excellent site de Maître Eolas ( http://www.maitre-eolas.fr/ ) sur les faits de droit. Il explique de façon compréhensible des articles et des décicions que les journaux expliquent mal.
Voici son explication de la décision de la cour européenne des droits de l'homme :
| Citation: | La France condamnée pour avoir refusé l'agrément en vue de l'adoption à une personne homosexuelle
Par Eolas,
mercredi 23 janvier 2008 à 00:21 :: Commentaire judiciaire
:: permalien #847
La décision date d'aujourd'hui même, il s'agit de l'arrêt E.B. contre France, n°43546/02, rendu en Grande Chambre.
Cet arrêt risque de faire parler de lui[1],
voire d'être présenté comme un revirement de jurisprudence, ce qu'il
n'est pas. Mais il contient mine de rien une petite bombe passée
relativement inaperçue : la cour
constate tout simplement... que la France reconnaît le droit d'adopter
aux homosexuels. J'y reviendrai, mais procédons par ordre.
Les faits étaient les suivants :
Madame B. est institutrice en maternelle depuis 1985, et vit en
couple stable avec Madame R. Madame B. souhaitant découvrir les affres
de la parenté, elle a déposé (en février 1998) auprès du Conseil
général une demande d'adoption ; mais sa compagne Madame R. n'étant pas
intéressée par cette perspective, Madame B. présente une demande en
tant que célibataire.
Une première pause s'impose ici.
Nous sommes dans le cadre d'une demande d'adoption présentée aux
autorités publiques qui porte sur des enfants remis à l'aide sociale
par leurs parents ou orphelins. Ils portent le joli nom de "pupilles de
l'Etat". Pour résumer, il s'agit des enfants nés d'un accouchement sous
X., ou dont les parents ont été déchus de l'autorité parentale, ou qui
ont été remis à l'aide sociale à l'enfance en vue de leur adoption par
l'un des parents (auquel cas l'autre parent a six mois pour se
manifester) ou les deux, ou qui ont été déclarés abandonnés par le
tribunal de grande instance, principalement. |
Le reste sur le site D'Eolas
http://www.maitre-eolas.fr/2008/01/23/847-la-france-condamnee-pour-avoir-refuse-l-agrement-en-vue-de-l-adoption-a-une-personne-homosexuelle
ou
http://tinyurl.com/3c4kwc
Allez-y, ça vaut le coup.
Lezzie. |
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karin
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| | Sujet: Re: [Adoption : explication juridique] Ven 25 Jan - 11:07 | |
| je ne connaissais pas ce site, mais j'irais faire un tour dès que j'aurais un peu plus de temps! Merci Lezzie, ça a l'air interressant!
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Mata
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| | Sujet: Re: [Adoption : explication juridique] Ven 25 Jan - 12:29 | |
| C'est efectivement une autre soupe lorsqu'on lit le commentaire de ce maître !
Très très intéressant... à quand le débat à la Télé sur ce sujet ?
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